Crimes et délits électoraux: Mourou, Makhlouf et Moussi devant le Tribunal

Crimes et délits électoraux: Mourou, Makhlouf et Moussi devant le Tribunal

Après l'annonce le 5 janvier par le bureau de communication du Tribunal de première instance de Tunis que 19 personnalités comparaîtront devant la justice pour crimes et délits électoraux, trois nouveaux candidats aux élections de 2019 sont concernés. Il s'agit de l’ex-dirigeant d’Ennahdha Abdelfattah Mourou, la présidence du Parti destourien libre, Abir Moussi, et l’ancien porte-parole de la Coalition Al Karama, Seifeddine Makhlouf.

En effet, selon Mosaïque FM, le parquet a décidé de transférer les dossiers de ces trois candidats devant le juge d’instruction pour infractions relatives à la publicité politique dans le cadre des élections législatives et présidentielle de 2019.

Le président de la Cour des comptes, Néjib Ktari, avait déclaré que les crimes électoraux, notamment la publicité politique et la violation du silence électoral, sont punis de peines d’amende en vertu des articles 154 et 155 du Code électoral.
 

Votre commentaire