CSM : propositions de nominations aux hautes fonctions judiciaires, l’AMT critique

CSM : propositions de nominations aux hautes fonctions judiciaires, l’AMT critique

 

Le conseil de l’ordre judiciaire a annoncé avoir présenté les candidatures du magistrat Hédi Kadiri au poste de premier président de la Cour de Cassation, de Tarek Chkioua au poste de Procureur général auprès de cette Cour et de Imed Darouiche comme directeur des services judiciaires et Ahmed El Héfi au poste de président du Tribunal Immobilier.

Le Conseil a indiqué jeudi que ces noms ont été choisis après l’examen des candidatures en vertu des articles 106 et 114 de la Constitution et des articles 42 et 45 de la loi organique relative du Conseil supérieur de la Magistrature.

L’article 106 de la Constitution dispose que les magistrats sont nommés par décret présidentiel sur avis conforme du Conseil supérieur de la magistrature. Les hauts magistrats sont nommés par décret présidentiel en concertation avec le Chef du Gouvernement et sur proposition exclusive du Conseil supérieur de la magistrature. La loi détermine les hauts emplois de la magistrature.

A la suite de la publication de ces candidatures, le bureau exécutif de l’association des magistrats tunisiens a déploré l’absence de femmes parmi les candidats proposés aux hautes fonctions judiciaires vacantes, ce qu’il considère comme en contradiction avec le principe de parité entre les hommes et femmes.

Il a en outre invité le conseil de l’ordre judiciaire à rendre public le rapport relatif aux propositions de candidatures en vue de permettre aux magistrats et à toutes les parties concernées d’en prendre connaissance.

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