Des contraventions de 40 à 60 DT pour les "jeteurs" de mégots et "urineurs" publics

Des contraventions de 40 à 60 DT pour les "jeteurs" de mégots et "urineurs" publics

 

En vertu du décret gouvernemental 2017-433 en date du 10 avril 2017 paru au JORT, fixant les contraventions et les infractions aux mesures d’hygiène et de propreté publique dans les zones sous l’autorité des collectivités locales, il est prévu une contravention de 40 dinars pour les infractions telles que jets de restes de nourritures, de mégots de cigarettes, de bouteilles, de cartons, de sachets de toutes nature dans les lieux publics, de même que le dépôt de produits interdits dans les conteneurs de déchets tels que les huiles pour voitures, les produits en verre, en métal, en bois en faïence et autres ainsi que la sortie des déchets ménagers en de heures fixées , de même que le fait de cracher dans les lieux publics.

une amende de 60 dinars est prévue pour d’autres infractions telles que la pollution des endroits publics lors du transport des déchets, la pollution des plages et l’installation de kiosques ou de tentes sauvages aux endroits non prévus à cet effet. La même amende est prévue entre autres la pour le défaut d’entretien et de propreté dans les parties communes des immeubles ainsi que pour l’infraction d’uriner dans les lieux publics

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