Loi sur la sécurité économique: La Tunisie répond à Amnesty international

Vendredi, 18 Juin 2010 09:27

En réponse à Amnesty international qui a estimé jeudi matin que la loi sur la sécurité économique "renforce les restrictions auxquels font face les militants des droits de l'Homme, en visant ceux qui s'expriment sur la situation tunisienne dans des instances internationales", la Tunisie a rejeté fermement ces condamnations.

Dans un communiqué transmis à l'Agence de presse chinoise, Xinhua, jeudi soir, une source officielle au ministère tunisien de la Justice et des Droits de l'Homme a affirmé que le projet de loi ne visait pas à restreindre les libertés et les défenseurs des droits de l'Homme dans le pays.

"La loi adoptée par le Parlement, portant ajout d'un paragraphe à l'article 61 Bis du Code pénal, n'a aucune relation avec la liberté d'expression et d'opinion et n'incrimine nullement la défense des droits de l'Homme", a affirmé la source officielle tunisienne.

Cependant, la même source a indiqué que "l'expression de toute opinion engendrant même préjudice, n'est pas incriminée en tant que telle, le fait incriminée concerne plutôt l'établissement, uniquement par des Tunisiens, de contacts avec les parties étrangères sus-indiquées et ce dans le but de porter atteinte aux intérêts vitaux de la Tunisie".

Elle a rappelé dans ce contexte, qu'en édictant cette la loi, la Tunisie ne fait nullement l'exception, maintes législations étrangères ayant érigé l'atteinte aux intérêts vitaux de l'Etat en infraction.

La source tunisienne a tenu à rappeler dans ce sens que le Code pénal français qui a consacré la dite infraction dans son article 410-1 sous le titre "Atteintes aux intérêts fondamentaux de la Nation", et la législation Suisse qui a adopté dans son article 266 bis, une conception encore plus large de la notion d'atteinte aux intérêts vitaux de l'Etat.

Il est à rappeler que Mardi, le Parlement tunisien a adopté, au cours d'une séance plénière, un projet de loi complétant les dispositions de l'article 61 Bis du Code pénal, qui s'inscrit dans le cadre du renforcement des attributs de la sécurité économique et de la consolidation du dispositif législatif garantissant la protection des acquis nationaux.

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Source: communiqué