Maître X.Nougeras (avocat français de Saida Agrebi): «Tunis vient de bafouer les règles du code pénal»
Vendredi, 25 Mai 2012 14:47
Depuis le placement sous contrôle judiciaire en France de Saida Agrebi, ancienne patronne de l’Organisation tunisienne des mères, le ping-pong judiciaire de part et d’autre de la Méditerranée ne cesse de persister. Espacemanager s’est entretenu avec l’avocat français de la Défense venu à Tunis pour s’enquérir du dossier.
Figure influente du régime déchu, Saida Agrebi dont l’interdiction de sortie du territoire n’avait pas été signifiée à temps, a été interpellée le 12 mars dernier à l’aéroport de Roissy Charles De Gaulle en vertu d’un mandat d’arrêt international. Depuis, cette grand-mère de 67 ans est placée sous contrôle judiciaire, en attendant son éventuelle extradition vers la Tunisie.
Mais le hic, c’est que les avocats de la défense, aussi bien côté tunisien (Maître El Jemi) que français, ont du mal à avoir accès au contenu du dossier de leur client. Ce qui est, selon eux, une aberration.
Pour dissiper ces obstacles et connaître enfin le contenu du dossier, l’avocat français de la Défense de Saida Agrebi, Maître Xavier Nougeras, a débarqué à Tunis. Mais sa rencontre avec le juge d’instruction et le bâtonnier des avocats s’est soldée, selon ses dires, en queue de poisson. Espacemanager a pu rencontrer l’avocat qui nous a livré sa version.
«Ma cliente n’est pas en fuite, mais sous contrôle judiciaire»
Pour Maître Nougeras, «Tunis vient de bafouer les règles les plus élémentaires du droit international et par ricochet le droit tunisien qui donne l’autorisation à toute défense de connaître le contenu du dossier de son client. Depuis le mandat d’arrêt, le juge d’instruction refuse notre accès au dossier, contrairement à la loi. C’est une hérésie, car aucun texte dans la juridiction tunisienne n’autorise une telle posture. C’est une atteinte au code de procédure pénale. L’un des motifs évoqués par le juge d’instruction est que Saida Agrebi est en fuite, ce qui n'est pas la cas, car elle est placée sous contrôle judiciaire en France.»
« Je rentre les mains vides »
L’avocat qui rentre bredouille est néanmoins conforté dans ses certitudes: «Je rentre les mains vides, mais ma certitude est que le dossier est vide. Dès mon retour à Paris, je mettrai les juridictions françaises devant leurs responsabilités. Et je pense que toutes les dispositions seront prises pour que notre cliente ne soit pas extradée et afin qu’on lui remette son passeport. Bien que placée sous contrôle judiciaire en France, nous estimons que beaucoup d’arguments militent en faveur de sa non extradition. En plus, il n’y a aucune garantie que l’ancienne parlementaire, une fois à Tunis, sera jugée convenablement.»
«Irrégularité ne signifie pas délit»
Mais que reproche-t-on au juste à Saida Agrebi dans ce fameux dossier? Réponse de l’avocat: «Personne ne sait pourquoi elle a été arrêtée. L’on évoquerait une irrégularité de comptabilité dans l’association qu’elle présidait. Mais irrégularité ne signifie pas délit. L’on ne cesse aussi de ressasser sa proximité avec Ben Ali, mais proximité ne veut pas dire qu’elle cautionnait tout ce que l’Etat entreprenait. Et puis en tant que parlementaire, elle avait nécessairement des accointances avec l’ancien régime.» Et de poursuivre: « Le proverbe selon lequel «dis-moi qui tu fréquentes, je te dirai qui tu es» n’est pas valable en droit. On peut absolument avoir des relations avec un délinquant, sans pour autant tremper dans la délinquance. Cette dame a les mains propres et nous ferons tout pour démonter ce ...dossier.»
Quel sort sera réservé à Saida Agrebi en cas d’arrivée en Tunisie ? «Tant que le mandat d’amener du juge court toujours, elle risque d’être conduite en prison. Mais vu que beaucoup d’arguments militent en faveur de sa non extradition, nous espérons voir Mme Agrebi retrouver son passeport et rentrer, si elle veut, dans son pays natal pour affronter ses accusateurs.» Si maître Xavier quitte les mains vides, l’avocat avoue quand même avoir bénéficié d’un accueil chaleureux dans notre pays.
D.E.O.
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