Comment régler à l’amiable le départ d’un salarié

12-11-2007

Dans le cas de conflit avec un salarié risquant d’entraîner son licenciement, ou le cas où le salarié souhaite vivement quitter l’entreprise, il est conseillé de conclure sous l’égide des Inspections du Travail qui sont disponibles à tout moment, un accord de résiliation amiable des relations de travail, qui prend la forme toute simple d’un solde de tout compte, dont la somme convenue sera payée sur le champ au salarié.

Cette procédure, outre qu’elle présente le triple avantage de la rapidité (une petite réunion d’un quart d’heure suffit chez l’Inspecteur du Travail), de la discrétion qui préserve la dignité des parties, et d’empêcher en principe tout recours contentieux, a l’attrait supplémentaire d’ouvrir droit à des exonérations de charges sociales et fiscales, en effet :

- toutes les sommes octroyées au salarié à titre d’indemnités de départ, et qui dépassent le plafond légal de trois (3) mois de salaires, peuvent être exonérées de la CNSS si elles sont qualifiées de gratification de fin de service.

- ces mêmes indemnités de départ ainsi qualifiées peuvent également être exonérées d’impôt pour un minimum de trois (3) mois de salaire et pour un maximum couvrant leur intégralité s’il y a une convention collective, ou si le départ du salarié est qualifié de licenciement économique par l’Inspection du Travail.

A.B

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