La cité sportive de Tunis approuvée

08-05-2008

La Chambre des conseillers a adopté, jeudi, le projet de loi autorisant l'approbation de l'engagement de l'Etat concernant la convention d'investissement pour la réalisation du projet de la cité sportive de Tunis "Tunis Sports City" sur les berges du lac nord de la ville de Tunis et ce cours d'une séance plénière présidée par M. Abdallah Kallel, président de la chambre.

Le projet, qui sera réalisé par le groupe émirati Boukhater porte sur la réalisation d'une cité sportive et urbaine intégrée sur une superficie de 275 hectares, moyennant des investissements de l'ordre de 5 milliards de dollars (environ 6 milliards de dinars).

En vertu de ce projet, le groupe Boukhater s'engage à créer une société en Tunisie relevant du groupe qui se chargera de la réalisation du projet.

Dans cette société, le groupe possède 51 pc du capital durant les 10 premières années et 35 pc à l'achèvement du projet, dont la réalisation ne devra pas dépasser 15 ans.

La société en charge du projet s'engage, également, à garantir la protection de l'environnement et à ne pas porter préjudice à la faune et la flore.

Le groupe Boukhater bénéficiera en contrepartie, de plusieurs avantages en matière de change à l'instar de l'autofinancement sans recours à l'endettement et la limitation de l'engagement des banques tunisiennes au financement du projet à hauteur de 10 pc.

Il bénéficiera, en outre, d'exonérations fiscales et des exonérations sur les impôts relatifs à la création de la société, au transfert de propriété, aux opérations d'aménagement, aux actions de ventes des bâtiments et des terrains, à l'enregistrement des biens immobiliers, aux recettes des ventes et de location de ces biens et aux intérêts des dépôts et des titres en devises.

L'Etat bénéficie du droit de demander à l'investisseur de respecter ses engagements quant à l'octroi de la priorité de l'emploi aux Tunisiens tant qu'ils répondent aux exigences de compétences et d'expériences requises.

L'Etat conserve le droit d'approbation du plan principal du projet et le droit d'octroyer les autorisations nécessaires, outre son droit de l'exercice de sa souveraineté sur le sol du projet.

T.A.P

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