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Droit des affaires
Tunisie: une loi en faveur de l'acquisition des vaches
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Tunisie: une loi en faveur de l'acquisition des vaches | Tunisie: une loi en faveur de l'acquisition des vaches |
| 13-01-2009 | |
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Instauré depuis 1993, le code d'incitation aux investissements ne cesse de voir son contenu s'enrichir au fil des ans afin d'encourager à la création d'entreprises.Pas plus tard que ce mardi, la Chambre des députés a adopté un projet de loi complétant ce code. Il s'agit d'un projet de loi qui vient étendre les opérations d'acquisition des vaches à la liste des investissements qui bénéficient d'une prime spécifique et définie dans l'article 33 du code d'incitations à l'investissement. En vertu de ce projet de loi, la prime d'acquisition des vaches sera augmentée de 25% à 30% pour les petits agriculteurs, de 20% à 25% pour les moyens agriculteurs et de 7% à 15% pour les grands exploitants agricoles. Par ailleurs, il est prévu que le nombre des génisses racées augmentera de 11 000 têtes par an au cours des trois prochaines années (2009-2011) dont 3000 seront importées pour satisfaire les besoins croissants du marché local en lait et en viandes rouges, a indiqué le ministre. Espace Manager
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