Le système financier tunisien étant principalement bancaire, l'Etat a prévu des incitations fiscales conséquentes pour les sociétés qui accèdent directement aux sources de financement du marché financier à travers une introduction en bourse.
En effet, l’introduction en bourse d’une entreprise permet à cette dernière de bénéficier d’un statut fiscal particulier et avantageux.
Ainsi, l’ouverture au public de 30% du capital d’une entreprise avant fin décembre 2009, lui permet de bénéficier d’un abattement conséquent du taux de l’impôt sur les sociétés : cet impôt passe de 30 ou 35 à 20% pendant les cinq ans qui suivent l’introduction en bourse.
Cette incitation a pris fin en 2009, un Conseil des ministres s'est réuni, mercredi, sous la présidence du chef de l'Etat pour examiner un projet de loi pour renouveler cette expérience pour encourager les entreprises à entrer en bourse.
Ce projet de loi permettrait aux sociétés qui introduisent leurs actions ordinaires à la bourse de Tunis, à travers l'ouverture de leur capital au public dans une proportion minimale de 30%, de bénéficier d'un abaissement de l'impôt sur les sociétés à un taux de 20% pour une période de cinq ans, à partir de l'année de l'entrée en bourse, à condition que l'opération d'introduction ait lieu avant le 31 décembre 2014.
Cette mesure s'inscrit dans le cadre de la concrétisation des orientations contenues dans le programme présidentiel 2009-2014 en ce qui concerne le développement du marché financier et le renforcement de son rôle dans le financement des entreprises économiques.
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Les prêts octroyés par les banques sont rémunérés à des taux d'intérêt et de comssisions variables selon la solidité de l'entreprise, et assortis de garanties sur son patrimoine.
Les intérêts payés à la banques peuvent être assez élevés et amputer les marges de l'entreprise.
Les crédits peuvent atteindre des proportions importantes et affecter l'indépendance financière de l'emprunteur et le rendre assez vulnérable et à la merci de son banquier.
La bourse des valeurs mobilières dont la mission est la transaction des actions des sociétés anonymes et le financement de l'économie peut être d'un grand secours aux sociétés dont les actions sont côtées en bourse, à moindre coût et sans atteinte à leur indépendance.
Comment la bourse peut elle se substituer Ă la banque dans le financement des entreprises :
Une société anonyme qui a besoin de liquidité, et qui appartenant à un groupe d'actionnaires restreints, propose au public épargnant de souscrire à une augmentation de son capital.
En souscrivant à l'augmentation du capital, les nouveaux actionnaires apportent ce dont a besoin la société pour réaliser son développement, et ses projets d'extension.
Les nouveaux actionnaires ne demanderont aucun intérêt, et n'exigeront aucune garantie.
Ils seront rémunérés sur les résultats à réaliser et profiteront éventuellement des augmentation des cours des actions en bourses au cas où l'un d'eux veut céder ses actions.
Nous ne voyons pas pourquoi les encourager en leur accordant une imposition de 33 % inférieure aux petites entreprises, Il n'y a rien de contraignant pour elles, ni de couteux,
Entrer en bourse est le rĂŞve de tout dirigeant pour son entreprise,
Le projet de loi propose encore d'accorder les avantages aux actionnaires majoritaires qui cèdent 30 % du capital social en bourse, Par cette opération la société ne bénéficie d'aucune liquidité pour assurer son développement, et ce sont les cessionnaires d'actions qui vont empocher les plus values pour eux et de surcroit non imposables,
L'introduction d' actions en bourse se fait à des cours très fort élevés, jusqu'à onze fois la valeur du nominal après réévaluation des bilans, l'entrepreneur qui cède une partie de ses actions dans le cadre d'une introduction en bourse fait une très belle plus value et n'a pas besoin d'encouragement
Si encouragement est à accorder, il doit être réservé à l'épargnant qui échange la sécurité de rendement fixe de la banque contre l'incertitude rentabilité et l'insécurité de l'entreprise (risque de faillite)
Dans notre pays, la plupart des introductions en bourse ont été par des cessions d'actions par le groupe majoritaire à de nouveaux actionnaires. Ces cessions n'ont jamais profité à l'entreprise puisque il n'y a pas eu d'augmentation du capital. Souvent la cession a été réalisée à un cours fort élevé dégageant des plus values considérables nettes d'impôt.
Le bénéficiaire de ces plus values inattendues, va les réinjecter dans le circuit économique en achetant des biens à n'importe quel prix et participe ainsi à une surchauffe des prix. Certains malins les utilisent pour manipuler les cours en bourse et en profiter seuls en reprenant le contrôle de leur sociétés,
Afin de rémédier à cette situation, il y a lieu de réserver les introductions en bourses aux seules augmentations de capital. Les transactions doivent être plus transparentes : acheteurs et vendeurs doivent être connus du publics de façon à éviter qu'un vendeur ne se présente comme acheteur des mêmes actions. Le rachat d'actions par la société doit être interdit car il fausse le jeu de l'offre et de la demande et fait partie des manoeuvres pour fausser les cours réels,
Il a été constaté que des cessions de bloc d'actions se font hors marché, ce qui peut avoir des conséquences néfastes sur les cours futurs des actions. Ce genre d'opération doit être prohibé et toute cession d'actions doit être soumise au public.
J'espère qu'un débat constructif s'engage sur ce thème et ce pour le bénéfice de tous,