Tunisie-Bourse: le CMF adhère à l’accord multilatéral de l’OICV

06-01-2010

Le Conseil du marché financier a annoncé mardi, avoir adhéré à l'accord multilatéral de l'Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV), portant sur la consultation, la coopération et l’échange d’information, qui regroupe 52 Etats dont les Etats-Unis, la France, l’Allemagne, l’Australie, l’Italie et Hong-Kong.

L’OICV vise en général à mettre en place des standards internationaux stricts afin de renforcer l’efficacité et la transparence des marchés financiers, de protéger les investissements et de faciliter la coopération entre les autorités de régulation afin de lutter contre les infractions et les manquements en matière financière.

Le CMF, a présenté en tant que membre de l’OICV, sa candidature à l’adhésion à l’accord multilatéral, laquelle a été acceptée au mois de décembre dernier, après vérification par les différentes commissions de l’OICV de la conformité du système tunisien de régulation adopté par le conseil du marché financier, aux standards internationaux relatifs aux valeurs mobilières.

Elle lui permet notamment l’accès aux informations nécessaires pour mener à bien ses opérations de contrôle notamment suite à la promulgation du Code de prestation des services financiers aux non résidents, d’autant que les derniers évènements ont montré l’impact que pourraient avoir les infractions et dépassements sur les marchés financiers et les économies en général.

L’acceptation de l’adhésion de la Tunisie à l’accord multilatéral de coopération et d’échange d’information, témoigne de l’efficacité et de la justesse des choix nationaux relatifs à la politique financière grâce au suivi constant dont jouit le marché financier de la part du chef de l’Etat.

Ceci a permis de mener à bien les réformes continues qui ont consacré le principe de transparence ainsi que d’instaurer des règles strictes applicables aux transactions financières afin de préserver la stabilité de la place financière tunisienne et de renforcer la confiance des investisseurs étrangers dans la sécurité et la solidité de la place.

d'après Communiqué

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