IVD : le parti Destourien libre obtient gain de cause

IVD : le parti Destourien libre obtient gain de cause

 

Le tribunal de première instance à Tunis a accepté, ce mercredi, la requête présentée par le Parti Destourien Libre ordonnant à l’Instance Vérité et Dignité de fournir au parti les copies légales des PV et des décisions prises par son conseil à dater du 15 Octobre 2016, date à laquelle les deux membres Mustapha Baazaoui et Lilia Bouguerra ont été relevés de leurs fonctions par le conseil de l’Instance.

Cette affirmation est contenue dans un communiqué publié par le parti présidé par Abir Moussi.

« Ainsi nous pourrons contester toutes les décisions prises par l’Instance en dehors du cadre de la loi », précise le PDL, ajoutant qu’un huissier a été mandaté pour informer l’IVD de la décision de la justice.

« Nous donnons à l’Instance 24h pour commencer à mettre en exécution la décision du juge et nous lui ferons porter la responsabilité de tout manquement à cette décision », lit-on encore dans le communiqué du PDL.

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