L'ARP réduit les délais de la liquidation foncière

 

 

La réduction des délais de la liquidation foncière, par la suppression de la commission d’investigation et de conciliation, dont les procédures trainent en longueur, est le principal amendement introduit au niveau de la loi sur l’expropriation pour cause d’utilité publique, adoptée récemment, par l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), selon un communiqué publié, par le ministère de l’Equipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire.

 

Une rencontre a été consacrée jeudi, aux nouveaux règlements de cette loi. Cette dernière vise essentiellement, par la révision du système de fixation des indemnisations, à inciter le citoyen à céder sa propriété à la communauté nationale, contre une contrepartie équitable.(TAP)