L’ARP vote la loi sur la Cour constitutionnelle renvoyée par Kaïs Saïed : un bras de fer en vue

Publié le 4 Mai, 2021 - 19:01
L’ARP vote la loi sur la Cour constitutionnelle renvoyée par Kaïs Saïed : un bras de fer en vue

 

L’Assemblée des Représentants du Peuple a voté à une majorité renforcée de 141 voix la loi sur la Cour Constitutionnelle renvoyée par le président de la République pour une seconde lecture.

La majorité des 3/5 soit 131 voix est nécessaire pour l’adoption de cette loi. 15 députés ont voté contre alors que dix autres se sont abstenus.

Un nouveau bras de fer est en vue entre le président de la République et l’Assemblée puisque Saïed a laissé entendre qu’il ne promulguera pas la loi car les délais pour la mise en place de la Cour Constitutionnelle ont été dépassés.

articles similaires Une proposition de loi relative à l'amendement de la Loi de l’Investissement déposée à l'ARP L’ARP rejette le projet de loi relatif à la convention de siège du Fonds qatari du développement en Tunisie ARP : Deux propositions de loi sur les congés parentaux examinées en Commission « I Watch » dresse un bilan de la première année de l’ARP Retrait de la voiture officielle de Bouderbala : Les clarifications de l’ARP

Votre commentaire