Le Conseil de la concurrence: Jusqu'à quand la paralysie totale ?

Depuis le départ de l'ancien président Ridha Ben Mahmoud après la fin de son mandat en février 2022, le Conseil de la concurrence est dans un état de paralysie totale, notamment en l’absence d’un président, de deux adjoints et d’un secrétaire général.

Il est à préciser, dans ce cadre, que l’ancienne ministre du Commerce avait proposé un cadre de son département pour ce poste mais la cheffe du gouvernement Najla Bouden avait rejeté cette proposition, avant qu’un consensus ait été trouvé sur un autre nom qui a refusé ce poste puisqu’il était sur le point de rallier les Emirats Arabes Unies où il a été engagé.

Cette situation surprenante de paralysie affecte non seulement les travaux du Conseil de concurrence mais également les travaux du Conseil judiciaire et consultatif, et ce, à cause de l'impossibilité de convoquer ses sessions.

D’ailleurs, les textes juridiques liés à la concurrence sont, depuis cette date, publiés sans référence au Conseil. Parce que selon la loi n°36 de 2015 réglementant les travaux du Conseil, ce dernier doit être consulté avant toute publication de ces textes juridiques.

Également, les sociétés de franchise sont créées, pendant cette année, sans l’aval du Conseil, en l'absence de réponse aux demandes de création. Car toujours d’après la loi n°36 de 2015, le Conseil doit être consulté pour toute création de ces sociétés.

Aussi, la fusion et la concentration de deux sociétés ou plus sont aussi approuvées automatiquement sans l’aval du Conseil. Sachant que le Conseil doit être consulté lors de cette fusion et cette concentration, selon la même loi…

D’autres travaux sont en stand-by en raison de cette paralysie totale au niveau des hautes fonctions au sein du Conseil de la concurrence.

De par le manque à gagner enregistré, pendant cette période, par le ministère du Commerce en tant que bénéficiaire direct des nombreux litiges liées à la concurrence.

Pour voir plus clair à ce sujet et comprendre que fait le Conseil actuellement, Espace Manager a essayé de contacter à maintes reprises le Rapporteur général du Conseil de la concurrence, Mohamed Cheikhrouhou, mais en vain, puisque nos appels sont demeurés sans réponse…

Il est à rappeler que le conseil de la concurrence  a été créé par la loi n° 91 -64 du 29 juillet 1991 relative à la concurrence et aux prix, complétée et modifiée  par la loi n°2005-60 du 18 juillet 2005 qui lui a donné, à côté de ses attributions générales dans le domaine, le pouvoir d'infliger des amendes aux auteurs d'infraction à la législation et à la réglementation régissant la concurrence et les prix.

Le président, les deux vice-présidents et les membres du conseil sont nommés par décret présidentiel pris sur proposition du ministre chargé du Commerce

A quand donc la fin du calvaire du Conseil de la concurrence pour qu’il reprenne ses activités ?!

Imen Zine