L’OMS appelle à lutter contre le commerce illicite du tabac (vidéo)
L’élimination du commerce illicite du tabac rapporterait une manne fiscale de 31 milliards de dollars (US $) par an aux gouvernements, améliorerait la santé publique, contribuerait à résorber la criminalité et supprimerait une importante source de revenu pour l’industrie du tabac.
Voilà les principaux thèmes de la Journée mondiale sans tabac, qui aura lieu le 31 mai et lors de laquelle l’Organisation mondiale de la Santé exhortera les États Membres à signer le Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac.
"Le Protocole est un instrument juridique unique au monde pour combattre et, à terme, éliminer une activité criminelle très perfectionnée", souligne le Dr Margaret Chan, Directeur général de l’OMS. "Pleinement appliqué, il renflouera les caisses de l’État et permettra de dépenser davantage pour la santé."
Jusqu’à présent, huit pays ont ratifié le Protocole alors qu’il en faut 40 pour qu’il soit applicable en tant que droit international. Une fois ce chiffre atteint, les dispositions du Protocole visant à sécuriser la chaîne logistique, à intensifier la coopération internationale et à instaurer d’autres garanties entreront en vigueur.
Le Protocole prévoit un vaste ensemble de mesures concernant la chaîne logistique du tabac, parmi lesquelles la délivrance de licences pour l’importation, l’exportation et la fabrication de produits du tabac, la mise en place de systèmes de suivi et de traçabilité et la prise de sanctions contre les responsables du commerce illicite. Il érige également en délit la production illicite et la contrebande transfrontières.
"L’industrie du tabac oppose une résistance à la fois déclarée et non déclarée au Protocole», constate le Dr Vera da Costa e Silva, Chef du Secrétariat de la Convention-cadre de l’OMS. «Les fabricants savent qu’une fois le Protocole appliqué, il sera bien plus difficile d’attirer les jeunes et les démunis dans le piège de l’addiction tabagique.»
Le commerce illicite du tabac offre au consommateur des produits moins chers, principalement en les soustrayant aux taxes prélevées par l’État via la contrebande, la fabrication illégale et la contrefaçon. Des prix plus bas encouragent la consommation chez les jeunes (car ils ont en général moins de revenus) et prive l’État de recettes fiscales, réduisant ainsi les ressources que les pouvoirs publics peuvent allouer au développement socio-économique, en particulier dans les pays à faible revenu qui dépendent fortement des taxes à la consommation. Cet argent pourrait être consacré aux services publics, notamment aux soins de santé.
Tout en affirmant publiquement soutenir la lutte contre le commerce illicite, l’industrie du tabac se comporte tout autrement en coulisses. Ses documents internes divulgués dans le cadre de procès en justice montrent que l’industrie du tabac a activement favorisé le commerce illicite partout dans le monde. Elle s’emploie également à bloquer l’application des mesures de lutte antitabac, comme la majoration des taxes et les mises en garde sanitaires illustrées, en soutenant qu’elles encouragent le commerce illicite.
"C’est une véritable bataille que la santé publique livre à une industrie impitoyable», commente le Dr Douglas Bettcher, Directeur du Département Prévention des maladies non transmissibles à l’OMS. «En cette Journée mondiale sans tabac, l’OMS et ses partenaires montrent jusqu’où va l’industrie du tabac pour réaliser des profits, y compris sur le marché noir, sans hésiter à piéger de nouvelles cibles, notamment les jeunes, pour étendre son commerce meurtrier."
Les décideurs doivent être conscients que le commerce illicite du tabac aggrave l’épidémie mondiale de tabagisme et est lourd de conséquences sur la sécurité. La ratification du Protocole pour éliminer le commerce illicite des produits du tabac est une étape nécessaire pour combattre ces deux maux.