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10/02/2012 | Mise à jour : 09:57

Tunisie : l’avocat de Ben Ali constate la violation des droits élémentaires de son client

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Tunisie : l’avocat de Ben Ali constate la violation des droits élémentaires de son client


Me Akram Azoury, avocat de l'ancien président Ben Ali, a dénoncé, dans une lettre datée du vendredi 10 février 2012, dont une copie est parvenue à Espace Manager, l'expropriation des biens personnels de son client en vu de les revendre aux enchères dans l'illégalité et sans décision de justice.

Me Azoury "est peiné" de constater la violation des droits élémentaires perpétrée par les autorités tunisiennes sans aucun respect des règles nationales et internationales. Des décisions  qui, selon l’avocat, sont contradictoires avec la position officielle de l'Etat tunisien qui prône le respect des droits et des institutions.

Maitre Azoury conclut sa lettre  en indiquant que eu égard à  l'impossibilité de faire appel à ces décisions politiques par voie de justice, il se trouve obligé de porter une autre plainte devant le Conseil des Droits de l’Homme à Genève.

Espace Manager


Commentaires 

 
#1 ADEL.BI 10-02-2012 15:45
La confiscation des biens est une loi non fondee , elle est issue d'un gouvernement non elu donc non legitime et secondo doit etre une decision de justice apres recherches et conclusions de corruption . Elle ne peut en aucun cas etre la premiere des decisions et pire sous forme de loi et de liste nominative ce qui est contraire a la loi .le recours a La cours Europeenne des droits de l'Homme a Geneve est une possibilite pour toutes les personnes confisques et figurant sur cette liste .
On ne peut pas entamer une democratie avec les droits les plus elementaires de la propriete bafoues , ceci dit la justice doit faire son travail et trier le bien acquis du mal acquis et confisquer ensuite les biens issus de corruption , bien evidemment preuves irrevocables a l'appuie .
Cette loi est a changer en confiscation DES BIENS MAL ACQUIS et passer au vote au sein de l'Assemblee Constituante pour approbation , si on veut etre equitable il faut passer par ces procedures de changements de loi , geler les avoirs et non les confisquer faire les investigations et par la suite decider selon les aboutissements des enquetes .
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