Retour des terroristes : Fadhel Moussa préconise le recours à la Cour Pénale internationale

Retour des terroristes : Fadhel Moussa préconise le recours à la Cour Pénale internationale

 

Le professeur de droit et ancien député à l’Assemblée Constituante Fadhel Moussa a préconisé mardi sur Shems FM le recours par les autorités tunisiennes à la Cour pénale internationale (CPI) pour identifier les terroristes de retour en Tunisie.

Exprimant son scepticisme sur les chiffres avancés sur le nombre des « terroristes tunisiens » impliqués dans les foyers de tension, il a indiqué « qu’avec tous ces doutes et ce manque de renseignements, il y aura des difficultés pour appliquer la loi de lutte contre le terrorisme ».

Il a également indiqué que « tant que leur implication dans des actes terroristes n’est pas avérée, la loi de lutte contre le terrorisme ne s’appliquera pas.

Fadhel Moussa a ajouté qu’il fallait récolter tous les renseignements sur ces personnes « au cas par cas et un par un » et que la Tunisie est désemparée face à ce travail titanesque.

A ce sujet, il a évoqué la nécessité d’avoir recours à la CPI : « Oubliez l’article 25 de la Constitution car déchoir la nationalité est une procédure extrêmement lourde ! Mais la CPI, avec ses dispositifs exemplaires et son expérience peuvent aider la Tunisie dans ce travail de renseignement. La France, la Belgique et l’Allemagne se réfèrent en permanence aux travaux de la CPI. Sans collaboration entre les Etats, ce travail ne pourra pas être effectué ».

Selon lui, la CPI aura pour objectif de récolter toutes les informations nécessaires et le jugement de ces terroristes se fera en Tunisie dans un tribunal ad-hoc. Il a ajouté : « Cette instance traite des crimes contre l’humanité, des crimes de guerre et des génocides. Le terrorisme n’est pas énoncé mais peut être considéré comme un crime contre l’humanité »

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