Sfax: L’Etat récupère un terrain domanial agricole de 34 ha

Les services de la direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières de Sfax ont récupéré aujourd’hui lundi 14 novembre 2022 un terrain domanial agricole squatté d'une superficie de 34 hectares, situé dans la région de " Ouled Hmed " de la délégation d’El Hancha du gouvernorat de Sfax.

 La restitution a été exécutée en application d'une décision de déchéance de droit émanant des ministres des domaines de l’Etat et des affaires foncières et de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche en coordination avec les différentes parties concernées.

Le terrain récupéré a été pris en charge par les services de l’OTD (le complexe agricole Bouzouita) dans l'attente de sa réhabilitation dans les plus brefs délais selon les procédures administratives et juridiques en vigueur.

Il est à noter qu’environ 951 hectares ont été récupérés depuis le démarrage de la campagne nationale de restitution des terres domaniales.