Tunisie: la justice militaire ne lâche pas Farhat Rajhi

La justice militaire poursuit l'instruction au sujet de l'affaire de Farhat Rajhi, indique une source autorisée du ministère de la Défense nationale, précisant

que cette démarche vient consacrer le principe de la primauté de la loi et de l'égalité de tous devant la justice, en concordance avec les principes de la révolution tunisienne.

Se référant à la décision du Conseil supérieur de la magistrature, réuni le 21 mai 2011, rejetant la demande de levée de l'immunité du juge Farhat Rajhi, et au retour du dossier de l'affaire à la charge de la justice militaire, la même source explique que les déclarations de Rajhi, en date du 4 mai 2011 ont été faites alors qu'il n'était pas en exercice de sa profession de magistrat.

Elle ajoute, dans un communiqué, publié samedi, que sur la base du principe approuvé par le Conseil supérieur de la magistrature à propos du domaine d'application de l'article 22 des statuts de la magistrature, le concerné ne bénéficiait pas de l'immunité judiciaire, lors de ses déclarations, ce qui ouvre la voie à des poursuites judiciaires.

Le communiqué souligne que, sur cette base, la justice militaire appliquera la loi, dans l'indépendance totale en vue d'éclairer la justice en dévoilant toutes les circonstances et les vérités qui ont entouré les déclarations de Farhat Rajhi. La justice devra, ainsi, délimiter les responsabilités de toutes les parties citées par Rajhi, particulièrement avec les voix qui s'élèvent pour demander à connaître la vérité sur les allégations de la personne concernée.

Dans sa décision, le Conseil supérieur de la magistrature avait basé sa décision sur le fait que les déclarations de Farhat Rajhi étaient une simple analyse personnelle faite alors qu'il assumait une responsabilité politique et non lors de l'exercice de ses fonctions de juge.

source: communiqué