Acquérir la nationalité française c’est faire allégeance à la France : en voici les détails

Acquérir la nationalité française c’est faire allégeance à la France : en voici les détails

Acquérir la nationalité française n’est pas qu’une simple procédure; c’est également un choix de vie important. Et c'est faire allégeance à la France. Il y a trois modes d’acquisition :

  • On peut obtenir la nationalité française de plein droit, c’est-à-dire de manière automatique. Ce mode d’acquisition de la nationalité française concerne surtout les enfants. Plus précisément :
  1. Les enfants, nés en France ou dans un pays étranger, dont l’un des parents est Français. On parle alors de droit du sang. L’enfant devient français car il a un parent français.
  2. Les enfants nés en France de parents étrangers dont l’un au moins réside en France avec lui. On parle de « double droit du sol » dans cette configuration (droit du sol de l’enfant + droit du sol du parent).
  3. Les enfants nés en France de parents apatrides. Ils deviennent français par droit du sol « simple ».
  • L’obtention de la nationalité française par déclaration concerne trois types de personnes :
  1. Les ascendants directs de Français (parents, grands-parents…) âgés de plus de 65 ans et vivant en France depuis plus de 25 ans.
  2. Les jeunes nés en France de parents étrangers âgés entre 13 ans et 18 ans.
  3. Les époux de Français, après 4 ans de mariage et de vie commune en France.
  •  La naturalisation par décret qui est une procédure discrétionnaire. Elle concerne les étrangers qui ne répondent pas aux conditions nécessaires pour pouvoir obtenir la nationalité par déclaration devant le tribunal de grande instance. La naturalisation par décret n’est pas automatique. Elle résulte d’une décision discrétionnaire des autorités françaises.

La déclaration d’acquisition de la nationalité française est remise à l’intéressé au cours d’une cérémonie d’accueil dans la citoyenneté qui se déroule à la préfecture. Il doit faire acte d’allégeance à la France.

Dans un premier temps un agent de l’état civil prononce un discours, présente les personnes naturalisées et explique le déroulement de la cérémonie. Dans un second temps, le maire prend la parole sur le sens qu’il accorde à cette cérémonie avant de passer à l’audition de l’hymne national.

La deuxième étape consiste à remettre les certificats de nationalité aux récipiendaires. Le maire présentera leurs profils avant de remettre personnellement les documents officiels et le livret d’accueil.

Le discours, l’hymne national et la remise des décrets de naturalisation sont obligatoires. Il peut y avoir un moment où l’on invite le nouveau compatriote à signer le livre d’or de sa prestation de serment. Une remise de cadeaux, une prise de photo et/ou un buffet peuvent également être prévus.

Sources :

https://www.jurifiable.com/conseil-juridique/droit-des-etrangers/comment-obtenir-la-nationalite-francaise

https://www.pourlesetrangers.fr/ceremonie-accueil-citoyennete-francaise/

 

Votre commentaire