Adoption du projet d’amendement de la loi sur les stupéfiants

L’Assemblée des représentants du peuple a adopté, au cours d’une séance plénière,  ce mardi 25 avril,  le projet de loi portant amendement de la loi n°1992-52 relative aux stupéfiants avec 133 voix pour, 2 contre et 5 abstentions.

Le projet de loi prévoit l’annulation et le remplacement de l’article 12 de la dite loi comme suit : « les dispositions de l’article 53 du Code pénal ne s’appliquent plus aux délits définis dans cette loi, à l’exception de ceux définis dans l’article 4 ».

En d'autres termes, cela permettra de donner aux juges un pouvoir d’appréciation qu’ils n’avaient pas jusqu’ici.