Affaire Khashoggi: l'Arabie saoudite est responsable d'une exécution préméditée, selon une experte de l’ONU

Le journaliste saoudien Jamal Khashoggi a été victime d'une exécution extrajudiciaire préméditée, dont l'État d'Arabie saoudite est responsable, selon un rapport publié mercredi par la Rapporteure spéciale sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires.

Après six mois d'enquête, cette experte Agnès Callamard a publié ses conclusions sur l'assassinat de M. Khashoggi en octobre dernier au consulat saoudien d'Istanbul, analysant les preuves sur la base du droit international des droits humains et examinant les mesures qui auraient pu empêcher son assassinat.

Des éléments de preuve crédibles justifient la poursuite de l'enquête sur la responsabilité individuelle des hauts responsables saoudiens, y compris celle du Prince héritier

« Les circonstances de la mort de M. Khashoggi ont donné lieu à de nombreuses théories et allégations, mais aucune n'altère la responsabilité de l'État saoudien », peut-on lire dans le rapport.

Toujours selon le rapport, 15 agents de l'État saoudien ont agi sous couvert de leur statut officiel et ont utilisé les moyens de l'État pour exécuter M. Khashoggi.

« Son assassinat est le résultat d'une planification élaborée impliquant une vaste coordination et d'importantes ressources humaines et financières. Il a été supervisé, planifié et approuvé par de hauts fonctionnaires. C'était prémédité », a affirmé Mme Callamard dans le rapport.

Le rapport cite six violations du droit international, lors du meurtre :l'interdiction de la privation arbitraire de la vie, principe fondamental du droit international ;l'interdiction de l'usage extraterritorial de la force telle qu'elle est consacrée par la Charte des Nations Unies ;l'obligation pour les États d'utiliser les missions consulaires à des fins officielles ;l'interdiction de la torture, aux termes de la Convention contre la torture, ratifiée par l'Arabie saoudite ;l'interdiction des disparitions forcées, et ;en tuant un journaliste, l'Arabie saoudite a commis un acte incompatible avec l'un des principes fondamentaux des Nations Unies, la protection de la liberté d'expression.

La Rapporteure spéciale a également établi qu'il existait des éléments de preuve crédibles justifiant la poursuite de l'enquête sur la responsabilité individuelle des hauts responsables saoudiens, y compris celle du Prince héritier.

« L'assassinat de M. Khashoggi constitue donc un crime international pour lequel d'autres États devraient revendiquer la compétence universelle. J'appelle ces États à prendre les mesures nécessaires pour établir leur compétence pour exercer leur compétence en vertu du droit international à l'égard de ce crime d'exécution extrajudiciaire », a déclaré Mme Callamard.

Le rapport note également que, suite à l'exécution de M. Khashoggi, l'Arabie saoudite a pris des mesures « timides » pour remplir ses obligations, et que quatre autres violations ont eu lieu.

Quatre autres violations suite à l'exécution de M. Khashoggila responsabilité d'enquêter de façon efficace, transparente et de bonne foi ;le devoir de coopération internationale dans les enquêtes sur les décès illégaux ;les garanties d'un procès équitable ; et; l'obligation de non-répétition.

Mme Callamard a demandé au Conseil des droits de l'homme des Nations Unies, au Conseil de sécurité de l'ONU ou au Secrétaire général de l'ONU de mener une enquête pénale internationale de suivi afin de déterminer la responsabilité individuelle et d'identifier les options en matière de responsabilité judiciaire.

Selon le rapport, il est troublant, qu'à ce jour, l'exécution de M. Khashoggi n'ait donné lieu qu'à si peu de réponses internationales efficaces, qu'elles soient juridiques, politiques ou diplomatiques, bien que plusieurs États aient pris des sanctions ciblées contre des responsables saoudiens.