Algérie : une instance indépendante pour l’organisation de la présidentielle

La rencontre de consultation qui a regroupé, lundi au Palais des Nations (Alger), des acteurs politiques, des représentants de la société civile, des experts et des personnalités nationales, a mis en avant l'importance de créer "dans les plus brefs délais" une instance nationale indépendante chargée de la préparation et de l'organisation de l'élection présidentielle, le 4 juillet prochain, ainsi que de la prise en charge du processus électoral.

Selon un document portant sur le projet de la plateforme de création de cette instance, dont l'APS a reçu une copie, l'installation de cette instance s'inscrit dans le cadre de "l'application des engagements du chef de l'Etat, Abdelkader Bensalah, contenus dans son discours à la nation, le 9 avril".

"L'exigence constitutionnelle implique la formation urgente de cette instance inclusive afin de lui permettre, dans les plus brefs délais, de prendre en charge le processus électoral, d'où la nécessité d'élaborer et d'adopter un texte de loi relatif à cette instance", précise la même source.

La rencontre de consultation examine, selon le document, "la nature juridique de l'instance et le choix de son appellation, outre la définition de ses missions et de sa composante, la qualité de ses membres et ses règles d'organisation et de fonctionnement".

Le document affirme "le caractère indépendant de cette instance vis-à-vis des autorités publiques", car étant "souveraine dans la gestion de ses affaires". Celle-ci peut également "s'acquitter des principales missions assignées à l'administration publique en ce qui concerne les élections".

Ladite instance peut superviser "l'ensemble des opérations inhérentes à l'élection, partant de la révision des listes électorales jusqu'à l'annonce provisoire des résultats du scrutin".

L'instance dispose également de "son propre budget de fonctionnement et pourrait être investie des missions d'élaboration et de gestion du budget consacré à l'organisation de l'élection", et jouit "d'une indépendance totale dans la gestion de ses moyens, ressources et employés".

Le document propose une organisation centrale de l'instance, dotée de sections au niveau local en vue de couvrir l'ensemble du territoire national, outre "la participation de nombre de personnalités nationales, de

représentants de partis politiques, de la société civile et d'experts".

APS