ARP : Adoption du rapport financier de l’ISIE pour l’année 2014

Le rapport financier de l'Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE) pour l’année 2014 a été adopté, mardi 20 février 2018, par la commission du règlement intérieur, de l'immunité et des lois parlementaires et électorales, à l’ARP.

Elle a, cependant, reporté l'adoption du projet de son rapport relatif à l'activité annuelle de l'ISIE de 2016, jusqu'à réception des réponses de l'instance. L'ISIE pourra envoyer les réponses écrites ou les présenter lors d'une séance d'audition qui se tiendra, à cet effet, selon ses disponibilités.

A l'issue de l'adoption du rapport, le président de la commission, Ridha Dellai, a déclaré que le rapport sera soumis au bureau de l'Assemblée des représentants du peuple (ARP), pour adoption en plénière, fin mars prochain ou début avril, selon le calendrier du parlement. Actuellement, l’ARP est en train d’examiner le Code de collectivités locales.

Il a ajouté que la commission avait consacré deux séances pour l'examen du rapport, le 24 janvier dernier et le 1er février courant, lors desquelles ont été entendus successivement des magistrats de la Cour des comptes et des représentants de l'ISIE.

S'exprimant sur les rapports financiers de 2015, 2016 et 2017, le président de la commission a indiqué que l'examen de ces rapports n'a pas pu être effectué en raison de l'impossibilité pour la Cour des comptes de les examiner, outre le fait que l'ISIE n'a pas parachevé la préparation des rapports pour les années en question.