ARP : la commission du consensus poursuit l'examen des articles à ajouter à la Loi de finances

Les députés, réunis lundi soir 9 décembre, à l’ARP, dans le cadre de la Commission du consensus, laquelle se poursuivra jusqu’à une heure tardive, cette nuit, ont avancé 70 propositions à ajouter à la Loi de finances 2020.

Le projet de la LF 2020, qui comprend initialement 39 articles, a été adopté lundi matin, à l’ARP, sans examen, rappelle-t-on.

Parmi les propositions, qui ont fait l’objet du consensus de l’ensemble de blocs parlementaires, celle présentée par le parti Qalb Tounes, stipulant la suppression d’une contribution sociale de l’ordre de 1%, appliquée sur l’impôt sur revenu pour les salariés, dont le revenu annuel maximal est de l’ordre de 5 mille dinars.

Les députés se sont mis d’accord, également, sur une recommandation avancée par le bloc parlementaire démocrate. Il s’agit d’augmenter la taxation imposée sur les banques, ainsi que les sociétés d’assurance, de télécommunications, et de leasing, au profit des caisses sociales, de 1% à 3%.

Le parti Qalb Tounes a appelé, aussi, à l’introduction du secteur des services à valeurs ajoutée dans la liste des secteurs éligibles à une taxation de 13,5%, sur les gains provenant des services de consultation et d’études.

Les blocs parlementaires ont recommandé, en outre, d’instaurer une redevance sur les ventes d’applications informatiques et les services offerts, à travers le réseau de l’Internet, ainsi que ceux présentés par les sociétés étrangères (non résidentes).

Parmi les propositions rejetées par les blocs parlementaires, celles avancées par le mouvement Ennahdha, relatives à la création d’un fonds "Zakat", spécifique à collecter les dons, et l’activation du Fonds Al Karama, destiné au dédommagement des victimes de la dictature.

L’ensemble des propositions retenues seront soumises au vote, lors d’une séance plénière, qui sera organisée mardi, délai constitutionnel pour l’adoption de budget de la loi de finances 2020.