ARP : Les groupes parlementaires approuvent le principe de délégation de pouvoir

Les présidents des groupes parlementaires qui ont participé à la réunion à distance tenue, lundi 30 Mars 2020, par la commission des lois parlementaires, ont approuvé le principe de délégation de pouvoir au chef du gouvernement conformément à l’article 70 de la Constitution.

La réunion était consacrée à la poursuite de l'examen des articles du projet de loi n°30-2020 sur la délégation de certains pouvoirs législatifs au chef du gouvernement.
Les membres de la commission ont approuvé une proposition d'amendement relative à l'intitulé du projet de loi précisant « l'objectif » de la délégation de pouvoir.

La proposition se présente comme suit : projet de loi portant délégation au chef du gouvernement le pouvoir de publier des décrets-lois «  visant à affronter les conséquences de la propagation du coronavirus (Covid-19) ».

S'agissant de la période de délégation de pouvoir, elle a été ramenée à un mois au lieu de deux.

Les propositions concernant les domaines de délégation de pouvoir devront être approuvées, ce mardi, dans le cadre de la poursuite des travaux de ladite commission