Acquérir la nationalité française c’est faire allégeance à la France : en voici les détails

Acquérir la nationalité française c’est faire allégeance à la France : en voici les détails

Acquérir la nationalité française n’est pas qu’une simple procédure; c’est également un choix de vie important. Et c'est faire allégeance à la France. Il y a trois modes d’acquisition :

  • On peut obtenir la nationalité française de plein droit, c’est-à-dire de manière automatique. Ce mode d’acquisition de la nationalité française concerne surtout les enfants. Plus précisément :
  1. Les enfants, nés en France ou dans un pays étranger, dont l’un des parents est Français. On parle alors de droit du sang. L’enfant devient français car il a un parent français.
  2. Les enfants nés en France de parents étrangers dont l’un au moins réside en France avec lui. On parle de « double droit du sol » dans cette configuration (droit du sol de l’enfant + droit du sol du parent).
  3. Les enfants nés en France de parents apatrides. Ils deviennent français par droit du sol « simple ».
  • L’obtention de la nationalité française par déclaration concerne trois types de personnes :
  1. Les ascendants directs de Français (parents, grands-parents…) âgés de plus de 65 ans et vivant en France depuis plus de 25 ans.
  2. Les jeunes nés en France de parents étrangers âgés entre 13 ans et 18 ans.
  3. Les époux de Français, après 4 ans de mariage et de vie commune en France.
  •  La naturalisation par décret qui est une procédure discrétionnaire. Elle concerne les étrangers qui ne répondent pas aux conditions nécessaires pour pouvoir obtenir la nationalité par déclaration devant le tribunal de grande instance. La naturalisation par décret n’est pas automatique. Elle résulte d’une décision discrétionnaire des autorités françaises.

La déclaration d’acquisition de la nationalité française est remise à l’intéressé au cours d’une cérémonie d’accueil dans la citoyenneté qui se déroule à la préfecture. Il doit faire acte d’allégeance à la France.

Dans un premier temps un agent de l’état civil prononce un discours, présente les personnes naturalisées et explique le déroulement de la cérémonie. Dans un second temps, le maire prend la parole sur le sens qu’il accorde à cette cérémonie avant de passer à l’audition de l’hymne national.

La deuxième étape consiste à remettre les certificats de nationalité aux récipiendaires. Le maire présentera leurs profils avant de remettre personnellement les documents officiels et le livret d’accueil.

Le discours, l’hymne national et la remise des décrets de naturalisation sont obligatoires. Il peut y avoir un moment où l’on invite le nouveau compatriote à signer le livre d’or de sa prestation de serment. Une remise de cadeaux, une prise de photo et/ou un buffet peuvent également être prévus.

Sources :

https://www.jurifiable.com/conseil-juridique/droit-des-etrangers/comment-obtenir-la-nationalite-francaise

https://www.pourlesetrangers.fr/ceremonie-accueil-citoyennete-francaise/

 

Votre commentaire

  • Soumis par Imed le 22 Août, 2019 - 23:49
    Il doit faire acte d’allégeance à la France. Je pense qu'il n'est pas aussi simple d oublier le passer colonial qu'à martyrisé nos ancêtres Salutations
    Adresse mail: 
    Acdrenovation@yahoo.fr
  • Soumis par Halifa Alaouia le 22 Août, 2019 - 21:52
    Bonjour, je suis née aux Comoros le 30/12/1990 résident au Sénégal par un père Français résident en France, et une mère de nationalité Comorienne résident en France, j’ai mon acte de reconnaissance. Y’a t’il un moyen que je puisse faire pour qu’on me donne le visa d’entrer en France facilement pour pouvoir aller déposer ma demande sur place?
    Adresse mail: 
    alaouia.halifa@gmail.com
  • Soumis par Houran le 22 Août, 2019 - 21:49
    Bonjour, Ma mere née en Mauritanie mauritanie en 1950 et moi âgée de 47 ans née en France ai je droit au droit au double droit du sol. Merci de bien vouloir répondre
    Adresse mail: 
    Houran_n73@hotmail.com
  • Soumis par Chafai claire le 22 Août, 2019 - 21:06
    Obtenir la nationalité française après 4 ans de mariage je ne suis d'accord car il y'a beaucoup de mariage blanc ou des personnes juste faire leurs carte plus la nationalité après divorce et disparese arrêté d'être naïf
    Adresse mail: 
    Chafaiclaire@gmail.com
  • Soumis par Bououden le 22 Août, 2019 - 20:50
    Bonjour Je me présente moi Bououden Yazid ahmed née le 18 juin 1961 a Reims France de parents algériens je suis rentré en Algérie en 1980 et je voudrais réintégré la nationalité française car je considère la France comme mon pays j'ai fait une demande de réintégration a la nationalité française hélas elle m'a été refusé par le tribunal de Reims je voudrais savoir si il y a possibilité de faire quelques choses bien sur si je suis accépté je viendrais pour y travailler car pour moi j'ai une dette envers la France qui est un pays que j'aime énormément en attente d'une réponse de vôtre part merci de me répondre avec mes plus grand respects les plus sincère.
    Adresse mail: 
    yazidahmedbououden.368.mail.co@gmail.com
  • Soumis par Duquenoy le 22 Août, 2019 - 20:13
    No commenter Pas besoin sur notre territoire La France est purement française Les immigrés Pas besoins Surtout pour avoir les allocations et le reste Y en a marre de toutes cette vermines
    Adresse mail: 
    Eric.duc1886@gmail.com
  • Soumis par Belalia Boumediene le 22 Août, 2019 - 18:37
    Bonjour, je suis né en Algérie et sa fait depuis 49 ans que je suis en France, tout mes enfants frères et sœurs né en France es ce que je peu prétendre à la naturalision Merci par avance de vos réponses Cordialement
    Adresse mail: 
    mediboume@gmail.com
  • Soumis par Hannakaoutar Habia le 22 Août, 2019 - 18:08
    Demande à la nationalité française.
    Adresse mail: 
    Mbendriss16@gmail.com
  • Soumis par Benfatmi le 22 Août, 2019 - 15:49
    Le fils d'un ancien combattant, blessé de guerre et aussi fonctionnaire de l'état peut-il demander la nationalité par filiation
    Adresse mail: 
    Mostefamascara@gmail.com
  • Soumis par bouadma le 22 Août, 2019 - 12:51
    je vie en France dans une situation irregt depuis 4 et j'ai 3 enfants dans mon pays natal je voudrais les faire venir ici en France pour continuer leur étude. est ce que c'est possible?. est ce que c'est possible de les régulariser ? salutation.
    Adresse mail: 
    bouadma_ayaziz@yahoo.com