Acquérir la nationalité française c’est faire allégeance à la France : en voici les détails

Acquérir la nationalité française c’est faire allégeance à la France : en voici les détails

Acquérir la nationalité française n’est pas qu’une simple procédure; c’est également un choix de vie important. Et c'est faire allégeance à la France. Il y a trois modes d’acquisition :

  • On peut obtenir la nationalité française de plein droit, c’est-à-dire de manière automatique. Ce mode d’acquisition de la nationalité française concerne surtout les enfants. Plus précisément :
  1. Les enfants, nés en France ou dans un pays étranger, dont l’un des parents est Français. On parle alors de droit du sang. L’enfant devient français car il a un parent français.
  2. Les enfants nés en France de parents étrangers dont l’un au moins réside en France avec lui. On parle de « double droit du sol » dans cette configuration (droit du sol de l’enfant + droit du sol du parent).
  3. Les enfants nés en France de parents apatrides. Ils deviennent français par droit du sol « simple ».
  • L’obtention de la nationalité française par déclaration concerne trois types de personnes :
  1. Les ascendants directs de Français (parents, grands-parents…) âgés de plus de 65 ans et vivant en France depuis plus de 25 ans.
  2. Les jeunes nés en France de parents étrangers âgés entre 13 ans et 18 ans.
  3. Les époux de Français, après 4 ans de mariage et de vie commune en France.
  •  La naturalisation par décret qui est une procédure discrétionnaire. Elle concerne les étrangers qui ne répondent pas aux conditions nécessaires pour pouvoir obtenir la nationalité par déclaration devant le tribunal de grande instance. La naturalisation par décret n’est pas automatique. Elle résulte d’une décision discrétionnaire des autorités françaises.

La déclaration d’acquisition de la nationalité française est remise à l’intéressé au cours d’une cérémonie d’accueil dans la citoyenneté qui se déroule à la préfecture. Il doit faire acte d’allégeance à la France.

Dans un premier temps un agent de l’état civil prononce un discours, présente les personnes naturalisées et explique le déroulement de la cérémonie. Dans un second temps, le maire prend la parole sur le sens qu’il accorde à cette cérémonie avant de passer à l’audition de l’hymne national.

La deuxième étape consiste à remettre les certificats de nationalité aux récipiendaires. Le maire présentera leurs profils avant de remettre personnellement les documents officiels et le livret d’accueil.

Le discours, l’hymne national et la remise des décrets de naturalisation sont obligatoires. Il peut y avoir un moment où l’on invite le nouveau compatriote à signer le livre d’or de sa prestation de serment. Une remise de cadeaux, une prise de photo et/ou un buffet peuvent également être prévus.

Sources :

https://www.jurifiable.com/conseil-juridique/droit-des-etrangers/comment-obtenir-la-nationalite-francaise

https://www.pourlesetrangers.fr/ceremonie-accueil-citoyennete-francaise/

 

Votre commentaire

  • Soumis par Daba Gori le 22 Août, 2019 - 12:10
    Moi je fais beaucoup de procédure mais j'ai pas eu cette possibilité alors ils m'ont la refusé
    Adresse mail: 
    goridaba120@gmail.com
  • Soumis par Daid le 22 Août, 2019 - 09:52
    Avant l'independance de l'algerie on etait francais et avec mes parents on circulait avec un passeport francais du fait que mon pere etait fonctionnaire hospitalier.en 62 j avais 16 ans.mute a hopital de lyon mon pere sous pression du fln ne pouvait rejoindre son poste en france.pourrait je avoir la nationalite francaise.
    Adresse mail: 
    mhameddaid06@gmail. com
  • Soumis par Lafosse le 22 Août, 2019 - 08:03
    Pour être agent préfectorale au service des naturalisations, la cérémonie n est pas faite avec un officier d etat civil, le maire ne fait pas de discours, et il y aurait beaucoup de choses à redire sur les explications des modes d acquisition, en plus des 4 ans de mariage et de vie commune. C est pas vraiment ça... veuillez vérifier vos sources.
    Adresse mail: 
    christelle.boulaye@yahoo.fr
  • Soumis par Hammouche le 22 Août, 2019 - 06:50
    Bonnour,j ai bien lu attentivement vos informations ,mais ce qui étonnant les tribunaux français n appliquent pas les lois ā titre d exemple dans une décision rendue ā mon encontre me déclare comme suit(né d un père français français donx ma filiation a été établie avant ma majorité article(20-1du code civil et la charge c est mon père article(30 du code civil)mais sans me délivrer mon (c.n.f) j attend votre réponse sur ce sujet mes salutations
    Adresse mail: 
    Hamouche@hotmail.com
  • Soumis par Attiki Abdulbak... le 22 Août, 2019 - 03:44
    Bonjour madame Monsieur j'ai l'honneur de m'expliquer aujourd'hui lorsque une personne voulait d'obtenir la nationalité française il avait fait ça demande au côté de ses parents ont y'a pas obtenu la nationalité française qu'il demande et maintenant il est marie une française est ce que ça demande ça va être automatique',,,,,,?
    Adresse mail: 
    sedodianah15@gmail.com
  • Soumis par Miliani le 22 Août, 2019 - 00:38
    Bonjour j'ai réussi un numéro dossier cnf après 11mois j'ai rien réponse pourtant mon dossier complet voilà ma demande cnf. Ma mère elle a requête de tribunal d'instance civil d'oran de naissance collectif des indigènes en 1958 avant l'indépendance Algérie. Et j'ai un acte de mariage français de mes parents 1950 devant le cadi et notaire et l'officier d'État civil donc j'ai le droit cnf par droit de sang la réponse svp j'attends merci en voir .
    Adresse mail: 
    milianibouabdellah305@gmail.com
  • Soumis par Miliani le 21 Août, 2019 - 23:31
    Bonjour j'ai réussi un numéro cnf depuis 11 mois et rien répondu. Pourtant Le dossier complet et j'ai la preuve pour cnf .ma mère elle a requête de tribunal d'instance civil d'oran de naissance collectif des indigènes en 1958 avant l'indépendance Algérie. Et un acte mariage en français de mes parents en 27 05 1950 devant le cadi et notaire et l'officier d'État civil donc j'ai le droit délivrance cnf par droit de sang SVP j'attends la réponse mon email merci
    Adresse mail: 
    milianibouabdellah305@gmail.com
  • Soumis par Hamid Belmiloud le 21 Août, 2019 - 23:14
    Bonjour, je vous serai gré de bien m'informer sur la procédure à suivre pour l'acquisition de la nationalité française, étant né à Melun le 21081954 et résident en France depuis 15 ans en situation régulière, en famille, mon conjoint et mes trois filles. Quelle est mon droit pour y accéder ??. Merci. Cordialement. Mr Belmiloud
    Adresse mail: 
    Juba.bel1954@gmail.com