Covid-19 : Le CSM appelle à respecter le protocole sanitaire dans les tribunaux

Covid-19 : Le CSM appelle à respecter le protocole sanitaire dans les tribunaux

Le Conseil supérieur de la Magistrature a exhorté le gouvernement à doter les tribunaux des moyens de prévention nécessaires et à appliquer le protocole sanitaire pour lutter contre la propagation du virus Covid-19.

Dans une note adressée, lundi, aux présidents des tribunaux, le Conseil a demandé que des tests de dépistage soient effectués sur les personnes contact et que des mesures de désinfection soient menées dans les différents tribunaux judiciaires, administratifs et financiers.

Il a expliqué que l’absence d’application du protocole sanitaire dans les cours et juridictions et le manque de moyens de prévention ont conduit à l’apparition de cas de contagion parmi les agents des tribunaux.

Le Conseil a décidé, dans ce sens, de prendre un ensemble de mesures. Il s’agit de réserver une seule entrée au siège du tribunal pour les justiciables, de contrôler la température et distribuer du désinfectant à l’entrée du tribunal, d’interdire l’accès sans le port d’un masque et de limiter la présence aux audiences aux seules parties convoquées et à leurs avocats.

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