Crise politique : pourquoi a-t-on peur d’aller devant l’ARP ?

La crise politique enfle et plombe le climat général du pays. Après la sortie médiatique du président e la république Béji Caid Essebsi qui a n’est pas allé du dos de la cuillère en mettant le chef du gouvernement devants ses responsabilités l’appelant soit à démissionner soit à solliciter un vote de confiance auprès de l’ARP, conformément à l’article 98 de la Constitution, la situation devient de plus en plus délétère et annonce des lendemains difficiles. Un véritable bras de fer est engagé à la tête de l’Etat entre les deux chefs de l’exécutif. La rencontre de dernière chance qui a réuni lundi dernier à Carthage autour du chef de l’Etat les cinq protagonistes, n’a pas abouti, même à une ébauche de sortie de crise.  Chacun a campé sur ses positions et Youssef Chahed, a carrément refusé de jeter l’éponge.  Soutenu par le mouvement Ennahdha qui, désormais a pratiquement toutes les cartes entre les mains, il s’agrippe à son fauteuil et n’entend pas s’obtempérer aux injonctions de son mentor.

Face à la crise, aucune des parties concernées ne veut courir le risque de recourir aux mécanismes constitutionnels énoncés dans la Constitution de janvier 2014.  De peu d’être désavouées, n’étant pas assurées de recueillir la majorité absolue des voix requises, soit 109. Alors que l’issue se trouve dans la Constitution qui dans trois articles successifs, 97, 98 et 99, n’a rien laissé au hasard.

Article 97 : Une motion de censure peut être votée contre le Gouvernement, suite à une demande motivée, présentée au Président de l’Assemblée des représentants du peuple par au moins le tiers de ses membres. La motion de censure ne peut être votée qu’à l’expiration d’un délai de quinze jours à compter de son dépôt auprès de la présidence de l’Assemblée. Le retrait de confiance au Gouvernement requiert l’approbation de la majorité absolue des membres de l’Assemblée et la présentation d'un candidat en remplacement du Chef du Gouvernement dont la candidature doit être approuvée lors du même vote et que le Président de la République charge de former un Gouvernement, conformément aux dispositions de l’article 89. Si la majorité indiquée n’est pas atteinte, une nouvelle motion de censure ne peut être présentée contre le Gouvernement qu’à l’expiration d’un délai de six mois.

Article 98 : La démission du Chef du Gouvernement vaut démission de l’ensemble du Gouvernement. La démission est présentée par écrit au Président de la République qui en informe le Président de l’Assemblée des représentants du peuple. Le Chef du Gouvernement peut demander à l’Assemblée des représentants du peuple un vote de confiance sur la poursuite de l'action du Gouvernement. Le vote a lieu à la majorité absolue des membres de l’Assemblée des représentants du peuple. Si l’Assemblée ne renouvelle pas sa confiance au Gouvernement, il est réputé démissionnaire. Dans les deux cas, le Président de la République charge la personnalité la mieux à même d’y parvenir de former un Gouvernement conformément aux dispositions de l’article 89.

 Article 99 : Le Président de la République peut demander à l’Assemblée des représentants du peuple, deux fois au maximum durant tout le mandat présidentiel, le vote de confiance sur la poursuite de l'action du Gouvernement. Le vote a lieu à la majorité absolue des membres de l’Assemblée des représentants du peuple. Si l'Assemblée ne renouvelle pas sa confiance au Gouvernement, il est réputé démissionnaire. Dans ce cas, le Président de la République charge la personnalité la mieux à même d’y parvenir de former un Gouvernement, dans un délai maximum de les trente jours, conformément aux paragraphes 1er, 5 et 6 de l’article 89. Si le Gouvernement n'est pas formé dans le délai prescrit ou s'il n'obtient pas la confiance de l’Assemblée des représentants du peuple, le Président de la République peut dissoudre l’Assemblée des représentants du peuple et appeler à des élections législatives anticipées, dans un délai de quarante-cinq jours au minimum et quatre-vingt-dix jours au maximum. Si les deux fois, l'Assemblée renouvelle sa confiance au Gouvernement, le Président de la République est réputé démissionnaire.

Alors qui a peur d'aller devant l'ARP?