Elaboration d’un projet de loi sur la confiscation de l'argent acquis d'une manière illicite

Elaboration d’un projet de loi sur la confiscation de l'argent acquis d'une manière illicite
 
Selon nos confrères de Mosaique FM et de Jawhara FM, le ministère des domaines de l'Etat et des affaires foncières a élaboré un projet de loi pour la confiscation civile de biens provenant d'activités illégales  ce projet  vient d'être examiné lors d'un séminaire international. 
 
Ce projet de loi prévoit la confiscation de l'argent des citoyens qui ont amassé des sommes énormes en courte période sans présenter des détails sur l'origine de leurs fortunes.
 
Selon Riadh Boujeh, chef de la commission de confiscation ce projet de loi consiste à confisquer l'argent acquis d'une manière illicite sans pour autant emprisonner ses propriétaires.
 
 D’autre part, le ministre des domaines de l'Etat et des affaires foncières, Hatem  El Euchi a indiqué que le siège de l'ancien parti au pouvoir, RCD sera bientôt aménagé pour qu'il soit exploité par l'Etat.
 
Le  ministre  a rappelé  que la Tunisie avait adopté en 2008 la convention internationale de lutte contre la corruption.
 
« Pourtant, le projet de loi sur la confiscation civile sera considéré comme « nouveau » pour la Tunisie », a-t-il  ajouté
 
Le ministre a par ailleurs  poursuivi  la Tunisie doit impérativement adopter cette loi.
 
« Il s’agit de l’unique solution pour lutter efficacement contre la corruption », a-t-il précisé.
 

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