Examen vendredi du projet de loi relatif à la réconciliation dans le domaine administratif

Au cours d’une réunion du bureau de l’ARP, tenue lundi 24 juillet, sous la présidence de Mohamed Ennaceur, président du parlement, il a été décidé de consacrer trois plénières pour les mercredi 26, jeudi 27 et vendredi 28 juillet, à l’examen de nombre de projets de loi et à l’élection de membres de certaines instances constitutionnelles. La plénière de mercredi sera, également, consacrée à l’élection de trois membres (trois spécialités) pour combler les vacances au sein du conseil de l’ISIE et à l’élection des membres de la Cour constitutionnelle (quatre des douze membres de la Cour sont élus par les députés).
La plénière de jeudi sera consacrée à la poursuite de la proposition d’amendement du règlement intérieur de l’ARP et à l’élection du nouveau président de l’ISIE, selon un communiqué de l’ARP.
La plénière de vendredi examinera le projet de loi organique n°49/2015 relatif à la réconciliation dans le domaine administratif.