Interdiction de circulation : les sanctions aux infractions

Interdiction de circulation : les sanctions aux infractions

 

Le ministère de l'Intérieur a annoncé, dans un communiqué publié ce dimanche, la liste des sanctions qui seront infligées aux automobilistes qui enfreignent la décision d'interdiction de la circulation à partir de 19 heures.

Ces sanctions sont les suivantes :

-Saisie du permis de conduire et de la carte grise pour une durée de sept jours.

-Saisie du véhicule pour une durée de sept jours en cas de récidive.

-Procès-verbal judiciaire contre tout contrevenant et permission au conducteur d'obtenir un permis de conduire provisoire, valable un seul jour à compter de la date de l'infraction.

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