Samedi 1 Juillet
JORT : Cahier des charges relatif à l’exercice de l’activité de collecte des céréales
Un arrêté conjoint des ministres de l’Agriculture, des Ressources hydrauliques et de la Pêche, de l’Economie et de la Planification et du Commerce et du...
Vendredi 9 Juin
Fondation Fida : Cessation des fonctions de l’ancien président et nomination d’un nouveau président
Il est mis fin aux fonctions de Mohamed Taïeb en qualité de président de la Fondation Fida à compter du 22 novembre 2022, en vertu d’un décret en date du 8 juin...
Vendredi 2 Juin
Loi Crédit 500 millions de dollars: Aussitôt adoptée, aussitôt promulguée
Aussitôt adoptée, jeudi 1er Juin 2023 par l’Assemblée des représentants du peuple, la Loi n° 2023-1 du 1er juin 2023, portant approbation du contrat de crédit...
Mercredi 31 Mai
Mohamed Naceur Jeljeli nouveau Directeur Général de l’ANPE
Mohamed Naceur Jeljeli a été nommé nouveau Directeur Général de l’Agence nationale de protection de l’environnement (ANPE), selon le décret du...
Mardi 30 Mai
JORT : Fin de mission pour des diplomates dans les fonctions d’ambassadeur, de consul général et consul
Plusieurs décrets datant du 25 mai 2023 portant fin de fonctions de plusieurs diplomates ont été publiés ce mardi, au JORT daté du 30 mai 2023. Ces décrets...
Samedi 13 Mai
Tunisie : La Commission nationale de réconciliation pénale toujours sans président
Un Décret n° 2023-336 du 12 mai 2023, relatif au renouvellement du mandat des membres de la Commission nationale de réconciliation pénale, a été publié dans le...
Jeudi 9 Mars
Le décret-loi sur les élections et le référendum : Les nouveautés des modifications
Le texte du décret-loi présidentiel n°8 de 2023 modifiant la loi organique sur les élections et les référendums vient enfin de paraître au Journal Officiel de...
ARP : La séance inaugurale aura lieu le 13 mars à partir de 10h00
Les députés de la nouvelle Assemblée des représentants du peuple sont convoqués à la séance inaugurale fixée au lundi 13 mars 2023 à partir de 10H du...
Mardi 7 Mars
Le chargé de la communication digitale à la présidence de la République démis de ses fonctions
Le décret n° 2023-205 du 1er mars 2023 mettant fin aux fonctions de Monsieur Ihsen Sbabti, attaché à la Présidence de la République, vient de paraître dans le...
Mardi 28 Février
Nominations à la tête de l’INM, de l’ARRU et de l’AFH
Le Journal Officiel de la République Tunisienne en date du 28 février a comporté les nominations suivantes :
Ministère du Transport :
-Ahmed Hmam a été...
Vendredi 17 Février
Constitution du “Syndicat National de l’Enseignement en Tunisie”.
Une nouvelle organisation syndicale pour les enseignants de l’enseignement primaire et les enseignants de tous les corps de l’enseignement secondaire vient...
Mercredi 15 Février
Namia Ayadi à la tête de l'Instance Tunisienne de l'Investissement
Namia Ayadi est nommée présidente de l'Instance Tunisienne de l'Investissement (TIA) en remplacement de Beligh Ben Soltane, et ce, par décret présidentiel n°...
Jeudi 9 Février
Quand le JORT se trompe de nom d’un ministre !
Le 30 Janvier dernier le président de la République a nommé un nouveau ministre à la tête du ministère de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la...
Mardi 31 Janvier
Tunisie: Limogeage de quatre chargés de mission au cabinet de la cheffe du gouvernement
Quatre chargés de mission au cabinet de la cheffe du gouvernement ont été limogés d’un seul coup.
Les décrets de cessation de fonctions ont été publiés dans...
Tunisie: Clap de fin pour la HAICA?
Par décret n° 2023-32 du 24 janvier 2023, publié dans le dernier numéro du JORT en date de ce mardi 31 Janvier 2023, il est accordé à Monsieur Nouri Lajmi,...
Jeudi 5 Janvier
La liste des monuments historiques et archéologiques protégés publiée au JORT
Dans le cadre de la politique culturelle nationale visant à protéger le patrimoine matériel national et à la lumière de la réunion de la Commission nationale du...
Vendredi 30 Décembre
Prorogation de l'amnistie sur les chèques sans provision jusqu'au 31 Décembre 2023
Le décret-loi n° 2022-80 du 30 décembre 2022, portant prorogation du délai du règlement prévu par le décret-loi n° 2022-10 du 10 février 2022 relatif à...
L’état d’urgence prorogé d’un mois du 1er au 30 janvier 2023
L’état d’urgence est prorogé sur tout le territoire de la République tunisienne pour une durée d'un mois, et ce, à compter du 1er jusqu'au 30 janvier 2023,...
Mardi 27 Décembre
Tunisie: Le nouveau Mufti bénéfice du rang et avantages d'un ministre
Le Cheikh Hichem Ben Mohamed Mokhtar Ben Mahmoud est nommé Mufti de la République tunisienne, et ce, à compter du 24 décembre 2022.
Par décret n° 2022-958 du 23...
Mardi 20 Décembre
SONEDE : Augmentation des tarifs de l’eau potable à compter de 40 m3 par trimestre
Les tarifs de l'eau potable distribués par la Société nationale d'exploitation et de distribution des eaux (SONEDE) ont été revus à la hausse, selon le JORT N°139...