Kairouan : L'Etat récupère un terrain domanial agricole de 11 hectares

Kairouan : L'Etat récupère un terrain domanial agricole de 11 hectares

Les services de la Direction régionale des domaines de l'Etat et des affaires foncières du gouvernorat de Kairouan ont récupéré un terrain domanial agricole d'une superficie de 11 hectares, situé dans la région " Erraihan"   de la délégation d'El Oueslatia - gouvernorat de Kairouan.

La restitution de ce bien domanial a été effectuée suite à l'exécution d'une décision d'évacuation émise par le gouverneur de la région, en raison de son exploitation illégale par autrui, en présence des autorités régionales et sécuritaires compétentes.

Le terrain récupéré, a été, par la suite pris en charge par les services de la Direction régionale des domaines de l'Etat, en attendant sa réhabilitation dans les plus brefs délais conformément à la législation en vigueur.

Votre commentaire