Lancement d’un guide d’accès à la justice administrative en dialecte tunisien

Lancement d’un guide d’accès à la justice administrative en dialecte tunisien

Un guide du citoyen pour l’accès à la justice administrative a été récemment lancé en dialecte tunisien.

Le guide de 40 pages se divise en 5 axes présentés sous forme de questions : quand recourir au Tribunal administratif, où trouver ce Tribunal, quels sont les délais pour déposer une requête auprès du Tribunal, faut-il l’assistance d’un avocat, etc.

Il donne des exemples concrets des décisions administratives susceptibles de recours devant le Tribunal administratif et présente les procédures de recours et les délais.

Le guide dresse également la liste et les coordonnées des tribunaux régionaux relevant du Tribunal administratif dont le siège est à Tunis. Il explique les cas où il faut s’adresser aux tribunaux régionaux, et ceux où il faut recourir directement au siège central à Tunis.

Il indique, en outre, les conditions devant être remplies pour obtenir l’aide juridictionnelle, les dépenses couvertes ainsi que les démarches et documents nécessaires. 

Votre commentaire