L’ARP sous pression et la crainte d’un scénario qui empêche beaucoup de dormir !

L’ARP sous pression et la crainte d’un scénario qui empêche beaucoup de dormir !

L’Assemblée des représentants du peuple doit examiner ce samedi 04 Avril au cours d’une plénière, le projet de loi portant sur la délégation de pouvoir au chef du gouvernement en matière de publication des décrets-lois, et ce, en application de l’alinéa 2 de l’article 70 de la Constitution.

Le projet de loi, proposé par le gouvernement et soumis au parlement le 25 Mars, vise à lutter contre l’épidémie du coronavirus et à tenter de limiter ses répercussions, en hâtant la mise en place des mesures nécessaires à la gestion de cette crise.

Le 22 Mars dernier, dans une adresse aux Tunisiens, le chef du gouvernement Elyes Fakhfakh a appelé à l’application de l’article 70 de la Constitution au regard du contexte sanitaire crucial et exceptionnel que vit le pays.

L’article 70 de la Constitution habilite le chef du gouvernement à légiférer, pendant un délai limité, par ordonnances. Il dispose que « l’Assemblée des représentants du peuple peut, au trois cinquième de ses membres, habiliter par une loi, le chef du gouvernement, pour une période ne dépassant pas deux mois et, en vue d’un objectif déterminé, à prendre des décrets-lois, dans le domaine relevant de la loi. À l’expiration de cette période, ces décrets-lois sont soumis à l’approbation de l’Assemblée ».

Or, la commission de Règlement intérieur, de l’Immunité et des Lois parlementaires a modifié le projet présenté par le gouvernement en limitant d’abord les délais à un mois au lieu de deux prévus dans l’article 70 et à réduire le champ des domaines aux finances, la fiscalité, les droits et libertés, les procédures pénales, la santé, l’environnement, l’enseignement, les services publics et les droits des fonctionnaires. Ce qui a vidé le projet de sa quintessence. Le chef du gouvernement l’a clairement dit dans son interview de jeudi soir. Ghazi Chaouachi, le ministre des domaines de l’Etat n’a pas exclu le retrait du projet au cas où l’ARP ne revient pas sur les amendements limitant le champ d’action du gouvernement et les délais d’application.

De son côté, le chef du gouvernement qui a demandé le report de la plénière fixée pour vendredi à ce samedi, a consulté d’éminents juristes : Slim Laghmani, Kamel Ben Messaoud et Amine Mahfoudh. Pour ce dernier, le chef du gouvernement pourra passer outre le Parlement si le président de la République décide d’appliquer l’article 80 de la Constitution dans son intégralité. Il en a déjà appliqué une partie, celle qui concerne le couvre-feu et le confinement général. Cet article stipule, qu’ « en cas de péril imminent menaçant l’intégrité nationale, la sécurité ou l’indépendance du pays et entravant le fonctionnement régulier des pouvoirs publics, le Président de la République peut prendre les mesures qu’impose l’état d’exception, après consultation du Chef du Gouvernement, du Président de l’Assemblée des représentants du peuple et après en avoir informé le Président de la Cour constitutionnelle. Il annonce ces mesures dans un message au peuple. Ces mesures doivent avoir pour objectif de garantir, dans les plus brefs délais, le retour au fonctionnement régulier des pouvoirs publics… ». Le chef de l’Etat pourra alors, en concertation avec le chef du gouvernement, prendre les décrets-lois qu’il juge nécessaires, sans se référer à l’ARP. Or, les domaines sont très vastes et touchent, entre autres :

-La détermination des crimes et délits et aux peines qui leur sont applicables, ainsi qu’aux contraventions sanctionnées par une peine privative de liberté,

- L’amnistie générale,

-La détermination de l’assiette des impôts et contributions, de leurs taux et des procédures de leur recouvrement,

-La déclaration du patrimoine,

-Les principes fondamentaux du régime de la propriété et des droits réels,

-L’organisation de la justice et de la magistrature,

-L’organisation de l’information, de la presse et de l’édition,

-L’organisation des partis politiques, des syndicats, des associations, des organisations et des ordres professionnels ainsi que leur financement …

En cas de recours à l’application de l’article 80, l’ARP sera mis devant le fait accompli et acculé dans se derniers retranchements. C’est un scénario qui empêcherait les chefs des grands de dormir, les lobbies financiers de penser à leur avenir, certains élus soupçonnés de corruption de s’accrocher à leur immunité et ces associations qui ont engrangé beaucoup d’argent de continuer de s’enrichir…

Rappelez-vous ce qu'a dit Kais Saied au cours de la réunion du Conseil de sécurité à propos de l'argent des partis.

Un scénario catastrophe pour beaucoup.

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