Le Centre Carter : Le moment de l'arrestation de N.Karoui remet en cause l'intégrité du processus

Le Centre Carter : Le moment de l'arrestation de N.Karoui remet en cause l'intégrité du processus

Après la déclaration de la Mission d’observation de l’union européenne qui a invité les autorités concernées à prendre les mesures nécessaires afin de permettre à tous les candidats, dont M. Karoui, de mener campagne dans le respect du principe d’égalité des chances à l’élection présidentielle, tel qu’énoncé par la loi électorale tunisienne et les dispositions réglementaires en vigueur, c’est autour du centre Carter de critiquer cette arrestation qui « met en lumière des motivations politiques et remet en cause l'intégrité du processus ».

Daun communiqué de 7 pages, le Centre « félicite les différents acteurs des élections tunisiennes pour les efforts rapides et efficaces qu’ils ont déployés pour se préparer aux prochaines élections présidentielle et législatives, compte tenu de la nécessité d’avancer la date de l’élection présidentielle suite au décès prématuré du président ». Le communiqué relève « qu’avant la mort du Président Caïd Essebsi, le parlement avait adopté différents amendements de la loi électorale contenant des mesures visant certains candidats en particulier pour les empêcher de participer aux élections. Si ces mesures sont passées, elles auraient constitué une restriction au droit des tunisiens de se porter candidater aux élections. Le président Caïd Essebsi n’a pas signé ce projet de loi dans les délais fixés par la constitution et sa mort a entériné la question de la promulgation. Fin août, les autorités ont arrêté l'éminent candidat Nabil Karoui, l'un des accusés présumés de ces amendements à la loi électorale, qui aurait effectivement empêché les propriétaires de médias et d'organisations caritatives de se présenter aux élections. La Cour d'appel a ordonné l'arrestation de Karoui pour des accusations découlant d'une enquête ouverte en 2017. Sa demande de revoir la décision en appel en vue de sa libération a été rejetée. Il en est de même pour la demande de la mission d'observation du Centre Carter de le rencontrer en prison qui s’est soldée par un refus. Bien que l'ISIE ait annoncé que son arrestation ne mettrait pas en danger sa place sur le bulletin de vote, Karoui est incapable de faire campagne. De plus, on ignore comment sa détention affectera le statut de sa participation au reste du processus électoral ». Il ajoute que « le moment choisi par le mandat d'arrêt soulève des questions, puisqu'un tribunal d'instance inférieur lui a permis de rester en liberté depuis 2016 alors que l'enquête était en cours. La plainte initiale était basée sur des informations fournies par I Watch, une organisation de la société civile nationale (OSC), qui visait également le candidat à la présidence et Chef du gouvernement actuel, Youssef Chahed, et l'ancien membre du Conseil du Shoura de Ennahda et candidat à la présidence, Hatem Boulabiar. Aucun de ces derniers n'a été arrêté. Le mandat d'arrêt de Karoui n'a aucune incidence sur sa candidature officielle. Il restera sur le bulletin de vote et pourra être élu, même s'il reste emprisonné. Le moment de l'arrestation met en lumière des motivations politiques et remet en cause l'intégrité du processus. L’arrestation signifie également que, contrairement à tous les autres candidats, Karoui sera désavantagé car il ne peut pas participer personnellement à la campagne. De plus, sa détention pose certaines ambigüités sur sa participation dans la suite du processus électoral ».

 

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