Le conseil de l’Isie refuse le renouvellement du tiers

Le conseil de l’Isie refuse le renouvellement du tiers

 

Le conseil de l'Instance supérieure indépendante des élections, réuni hier, a décidé de ne pas effectuer un tirage au sort pour renouveler les mandats du tiers de ses membres et a considéré les démissions présentées comme le renouvellement stipulé par la loi.

« Sommés » par l’Assemblée des représentant du peuple de se conformer à l’article 9 de de la loi organique n° 2012-23 du 20 décembre 2012, relative à l'instance supérieure indépendante pour les élections, les membres de l’instance ont préféré ne pas répondre positivement à la demande et s’en tenir à l’avis consultatif du Tribunal administratif qui énonce qu’il faudrait d’abord élire le président avant d’effectuer le renouvellement du tiers.

Il est à rappeler que six membres de l’Isie sont concernés par cette opération.

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