Les hommes d’affaires seront-ils exclus du projet de loi sur la réconciliation ?

Il était prévu que le projet de loi relatif à la réconciliation économique et financière soit, de nouveau examiné au sein de la commission de législation générale de l’ARP, mais la réunion a été reportée à une date non encore fixée à la demande du groupe parlementaire de Nidaa Tounes. Ce report intervient au moment où le chef du gouvernement Youssef Chahed s’est engagé dans une guerre contre la corruption et où des voix, y compris au sein du grand allié Ennahdha, se sont élevées pour appeler à son retrait. Abdelfettah Mourou, le vice-président du mouvement l’a dit clairement au président de la république qui a reçu une délégation du nahdhaouie conduite par son président Rached Ghannouchi : « le climat n’est pas propice à la loi sur la réconciliation économique et financière ». Ce n’est pas l’avis du président qui est résolu à ce qu’il soit examiné par l’Assemblée des représentants du peuple tout en se disant ouvert à tout amendement qui soit proposé par les députés lors de sa discussion.

Ce projet initié par le Chef de l’Etat a soulevé des réactions pour la plupart hostiles. Qualifié par certains partis et députés « d’amnistie pour les corrompus », il a été mis dans le placard pour un moment avant d’être dépoussiéré et remis sur la tapis.

Le projet comprend volets. D’abord les hommes d’affaires qui pourraient bénéficier d’une forme d’amnistie en soumettant une demande pour une transaction à l’amiable, circonstanciée, à la commission de réconciliation qui sera créée à cet effet. Ensuite les infractions de change commises avant la date de promulgation de la nouvelle loi et qui concernent la  non déclaration d’avoirs détenus à l’étranger, le non rapatriement en Tunisie de revenus et produits de biens réalisés à l’étranger et la détention en Tunisie de devises étrangères en billets de banque et leur non dépôt auprès d’intermédiaires agréés, conformément à la réglementation en vigueur.

Enfin les fonctionnaires poursuivis en vertu du fameux article 96 du code pénal. Toutes les poursuites engagées contre eux seront tout simplement annulées et les peines prononcées contre eux prescrites, au cas où ils n’ont tiré aucun profit lors de l’exercice de leurs fonctions.

C’est pour ces raisons que le projet de loi sera revu et réduit pour ne concerner que les agents de la fonction publique et probablement les infractions de change. Quant aux hommes d’affaires, ils seront exclus du projet. Ces amendements pourraient être admis et acceptés, même par les opposants au projet dont l’appellation sera reformulée autrement.