L’examen du projet de loi sur la réconciliation sera-t-il de nouveau reporté ?

L’examen du projet de loi sur la réconciliation sera-t-il de nouveau reporté ?

 

L’Assemblée des représentants du peuple se réunit e séance plénière ce mercredi pour examiner le projet de loi relatif à la réconciliation administrative. Or, une difficulté de dernière minute est survenue qui risque de causer le report de l’examen. En effet, le Conseil supérieur de la magistrature qui est tenu d’émettre « un avis sur les projets et les propositions de loi relatifs notamment à l’organisation et l’administration de la justice ; la compétence des tribunaux et les procédures suivies devant eux… » ne s’est pas encore réuni malgré les correspondances qui lui sont parvenues dans ce sens de la part de l’ARP. Il devait se réunir mardi 12 septembre mais faute de quorum, la réunion a été reportée.

Il est à rappeler que cet avis devait-être émis avant le 31 juillet dernier. Mais le CSM a demandé une première prolongation, jusqu’au 25/08/2017, puis une deuxième avant le 12 septembre. Et même si son avis n’et s que consultatif, il reste selon des spécialistes obligatoire.

L’ARP se trouve don devant une situation embarrassante. L’Assemblée pourrait-elle passer outre l’avis du CSM et commencer à examiner le projet de loi ?  Ou une autre plénière serait-elle fixée pour l’examen du projet ?

La séance de ce mercredi s’annonce électique.

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