L’expert onusien Moncef Kartas ne bénéficie pas de l’immunité, selon Sofiène Sliti

L’expert onusien Moncef Kartas ne bénéficie pas de l’immunité, selon Sofiène Sliti

 

Le porte-parole du Pôle judiciaire de lutte antiterroriste, Sofiène Sliti, a indiqué que l’expert onusien Moncef Kartas arrêté mardi dernier “ne bénéficie pas de l’immunité tel qu’il a été relayé (par les médias)".

Sliti estime dans une déclaration à TAP que l’expert onusien soupçonné d’espionnage “ne peut pas bénéficier de l’immunité dans la mesure où l’affaire dont il fait l’objet concerne des intérêts personnels”.

En vertu de la Convention sur les privilèges et immunités des Nations Unies approuvée par l’Assemblée générale de l’ONU le 13 février 1946, a-t-il relevé, “les privilèges et immunités sont accordés aux fonctionnaires uniquement dans l’intérêt des Nations Unies et non à leur avantage personnel”.

Sliti a affirmé que l’expert onusien et une deuxième personne qui l’accompagnait ont été arrêtés sur ordonnance judiciaire du ministère public près le pôle judiciaire de lutte antiterroriste.

“Les deux personnes interpellées ont pu rencontrer leurs avocats”, a-t-il ajouté. “Elles font l’objet d’une instruction judiciaire du parquet près le pôle de lutte antiterroriste depuis 2018”.

De plus amples détails seront communiqués au fur et à mesure de l’avancement de l’enquête tout en respectant le secret de l’instruction, a-t-il dit.

Par ailleurs, l’ONU a noté sur sa page facebook avoir adressé une correspondance aux autorités tunisiennes pour connaitre les motifs de l’arrestation de Moncef Kartas, expert onusien, à son arrivée à Tunis.

Elle explique que les experts onusiens, comme Moncef Kartas bénéficient de la Convention sur les privilèges et Immunités approuvée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 13 février 1946.

Selon la section 22 de l’article VI de la Convention sur les privilèges et immunités des Nations Unies, “Les experts lorsqu’ils accomplissent des missions pour l’Organisation des Nations Unies jouissent, pendant la durée de cette mission, y compris le temps du voyage, des privilèges et immunités nécessaires pour exercer leurs fonctions en toute indépendance.

Ils jouissent en particulier des privilèges et immunités suivants : immunité d’arrestation personnelle ou de détention et de saisie de leurs bagages personnels; immunité de toute juridiction en ce qui concerne les actes accomplis par eux au cours de leurs missions (y compris leurs paroles et écrits).

Cette immunité continuera à leur être accordée même après que ces personnes auront cessé de remplir des missions pour l’Organisation des Nations Unies ; inviolabilité de tous papiers et documents etc…”

Vendredi, le ministère de l’Intérieur a indiqué que les unités spécialisées ont arrêté, mardi dernier, deux personnes portant la nationalité tunisienne soupçonnées d’espionnage.

Cette arrestation intervient à la suite d’une filature qui a débuté en 2018 et après coordination avec le ministère public près le Tribunal de première instance de Tunis. Selon la même source, l’arrestation a permis de saisir, chez les deux personnes, des documents confidentiels contenant des renseignements et des données sensibles touchant à la sécurité nationale.

“Des équipements d’interception et de brouillage de communications ainsi que du matériel servant au balayage radio ont été saisis”.

Le ministère de l’Intérieur précise que les investigations concernant ce dossier se poursuivent en coordination avec les autorités judiciaires compétentes.

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