Nidaa Tounés propose l’interdiction du tourisme partisan

Le député Mongi Harbaoui (Nidaa Tounès) a annoncé que son groupe a proposé l’amendement de la loi électorale qui prévoit la démission du député qui quitte la formation politique à laquelle il appartient au moment où il s’est porté candidat ainsi que le député qui quitte le groupe parlementaire du parti auquel il appartient.

S’exprimant jeudi en conférence de presse, il a précisé que cette proposition d’amendement vise à contrer “le tourisme partisan” et “protéger les voix des électeurs”. Il a fait remarquer que l’attitude du député qui quitte le parti par le biais duquel il s’est présenté aux élections, nuit à l’image de la scène politique et ébranle la confiance du citoyen en l’utilité des élections.

“Le tourisme partisan” est à l’origine de la crise politique en Tunisie. Elle est responsable de la dissolution de partis et l’irruption d’autres, selon Mongi Harbaoui. L’amendement proposé par Nidaa Tounès concerne l’article 34 de la loi n°16/2014 en date du 26 mai 2014 relative aux élections et référendums, par l’ajout d’un nouveau paragraphe stipulant que les députés qui démissionnent de leur groupe parlementaire ou du parti dont ils ont été les candidats aux élections, sont considérés automatiquement comme démissionnaires du parlement.

Plusieurs députés se sont interrogés sur la constitutionnalité de cette proposition d’amendement. Selon eux, il s’agit d’une initiative législative qui doit être examinée par rapport à sa conformité aux dispositions de la constitution.

Selon l’article 34 de la loi électorale, sont considérés comme des cas de vacance définitive des sièges du parlement, le décès, l’empêchement absolu, la démission, la perte du mandat en vertu d’une décision judiciaire en dernier ressort prononçant la déchéance des droits civils et politiques, ou encore la perte du mandat en vertu des dispositions des articles 98 et 163 de la présente loi.