Pas de session parlementaire extraordinaire pour le moment

Pas de session parlementaire extraordinaire pour le moment

 

Le président de l’Assemblée des représentants du peuple, Mohamed Ennaceur, a déclaré, mardi, que les conditions d’organisation d’une session parlementaire extraordinaire ne sont pas encore remplies.

Il a ajouté, dans une déclaration de presse, à l’issue d’une réunion avec les présidents des groupes parlementaires, que « les discussions se poursuivent au sujet du choix d’une date pour la session extraordinaire », normalement prévue courant septembre.

Ennaceur a expliqué que parmi les conditions pour la tenue de cette session extraordinaire une pétition signée par au moins 74 députés proposant d’organiser une session extraordinaire et de fixer son calendrier de travaux ou une correspondance du chef du gouvernement appelant à la tenue d’une session extraordinaire pour l’examen du remaniement ministériel attendu.

Pour sa part, le député Mongi Rahoui qui a remplacé le président du groupe du Front populaire à cette réunion, a indiqué que les présidents des groupes parlementaires ne se sont pas encore mis d’accord sur le comblement de vacance dans le conseil de l’Instance supérieure indépendants pour les élections qui exige la présence de 145 députés au moins pendant la plénière consacrée à cet effet.

D’après lui, des groupes parlementaires ont proposé d’inclure l’examen du projet de loi sur la réconciliation administrative au calendrier des travaux de la session extraordinaire. Une proposition qui a été rejetée par d’autres, a-t-il dit.

L’article 57 de la Constitution énonce que « Pendant ses vacances, l’Assemblée des représentants du peuple se réunit en session extraordinaire à la demande du président de la République ou du chef du gouvernement ou à la demande du tiers de ses membres pour examiner un ordre du jour déterminé ».

 

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