Projet de loi antiterroriste: des sanctions allant jusqu'à la peine capitale

L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a entamé dans la soirée de mercredi 22 juillet l’examen du projet de loi relatif à « la lutte contre le terrorisme et le blanchiment d’argent », tant réclamée pour remplace celle de 2003 jugée trop répressive. Ce débat intervient à un moment où le pays se trouve plus que jamais en guerre contre ce phénomène, sans frontières, qui s’amplifie de plus en plus jusqu’à menacer la stabilité de l’Etat. Après l’attaque terroriste contre le musée du Bardo, le 18 mars, qui a fait 22 morts et celle contre un hôtel de Sousse qui a causé la mort de 38 touristes, l’adoption d’un nouveau texte de loi est devenue une urgence et le président de l’ARP Mohamed Ennaceur a annoncé que le projet sera adopté avant le 25 juillet courant.

Le projet présenté mercredi a fait l'objet d'un accord en commission entre les représentants des principaux groupes parlementaires, notamment le parti islamiste Ennahdha et le parti Nidaa Tounès. Dès l’entame des ébats, une proposition a été avancée pour changer la nature juridique du projet d’une loi ordinaire en une loi organique. Elle a été adoptée par 139 voix.

Le projet prévoit aussi des sanctions très lourdes, pouvant aller jusqu'à la peine capitale, des procédures simplifiées pour procéder à des écoutes de suspects, ou encore l'utilisation de témoignages anonymes comme éléments à charge contre un accusé.