Jeudi 8 Octobre
L’Ordre

L’Ordre des avocats exprime le rejet du projet de loi sur la protection des forces de sécurité

  L'Ordre national des avocats a exprimé, jeudi, son rejet du projet de loi sur la protection des forces de sécurité intérieure et de la douane, plus connu...
Vendredi 18 Septembre
Samir

Samir Majoul appelle à la révision du projet de loi sur la redynamisation de l’économie

  Le président de l’UTICA (Union tunisienne de l’industrie, du commerce et de l’artisanat), Samir Majoul, a déclaré que le projet de loi relatif à la...
Jeudi 9 Juillet
Le

Le gouvernement dépose officiellement le projet de loi portant organisation de l’Audiovisuel- Il était temps !

  Deux jours après en avoir délibéré en conseil des ministres, le gouvernement a déposé officiellement ce jeudi au Parlement le projet de loi portant...
Vendredi 13 Mars
ARP-commission

ARP-commission : audition de 3 ministres sur le projet de loi relatif à la répression des atteintes contre les forces porteuses d’armes

  La Commission de la législation générale à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a auditionné ce vendredi les ministres de l’Intérieur, de...
Mercredi 15 Janvier
ARP

ARP : Le projet de loi sur les droits des patients et la responsabilité médicale renvoyé en commission

  L’assemblée des Représentants du Peuple a décidé mercredi de renvoyer le projet de loi relatif aux droits des patients et la responsabilité médicale...
Jeudi 12 Décembre
Vers

Vers l’instauration d’une plateforme nationale de protection sociale pour tous

  Le projet de loi relatif à la mise en place d’une plateforme nationale de protection sociale adopté, mercredi 11 courant par le conseil des ministres, vise...
Mardi 23 Avril
Ladhari

Ladhari explique l’ambition du projet de loi sur le climat des affaires

  Devant les députés de l’Assemblée des représentants du peuple qui examinent le projet de loi sur l’amélioration du climat des affaires en Tunisie,...
Jeudi 18 Avril
Sondages

Sondages d’opinion : Une initiative législative sera soumise au gouvernement

  La Chambre syndicale nationale des instituts d’étude de marketing et de sondage d’opinion présentera prochainement, aux services de la présidence du...
Mercredi 13 Mars
Ghazi

Ghazi Chaouchi : les propos tenus par le Chef de l’Etat ne sont pas responsables

  Le propos tenus par le président de la République au sujet de l’Etat d’urgence lors de la réunion du Conseil de sécurité nationale tenue lundi 11 mars...
Mercredi 19 Décembre
Mohamed

Mohamed Trabelsi : J’ai failli démissionner après le rejet du projet de loi sur les retraites

  Le ministre des Affaires Sociales Mohamed Trabelsi a déclaré mercredi qu’il a « failli démissionner après le rejet du projet de loi amendant le régime...
Jeudi 13 Décembre
L’ARP

L’ARP rejette le projet de loi sur le régime de retraite du secteur public

  L’Assemblée des représentants du peuple (ARP) a rejeté, jeudi, le projet de loi amendant et complétant la loi n°85-12 du 5 mars 1985 portant sur le...
Mardi 20 Novembre
La

La fédération générale de l’enseignement supérieur rejette le projet de loi du statut du cadre enseignant

  La fédération générale de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, relevant de l’union générale tunisienne du travail (UGTT), a...
Lundi 23 Juillet
L’UGTT

L’UGTT refuse de participer à l’audition de l’ARP sur le projet de loi sur l’âge de la retraite

  Le président de la commission de la santé et des affaires sociales, à l’ARP Souhail Alouini a déclaré, lundi que ‘’les efforts de la commission se...
Jeudi 28 Juin
Ben

Ben Gharbia : Un projet de loi en gestation sur le pluralisme syndical en Tunisie

  Le gouvernement se penche actuellement sur l’élaboration d’un projet de loi portant application du droit de représentativité syndicale des différentes...
Vendredi 20 Avril
Ben

Ben Gharbia : Impératif d’une loi incriminant toutes formes de discrimination raciale

  Le ministre chargé des Relations avec les instances constitutionnelles et la société civile et des droits de l’homme, Mehdi Ben Gharbia, a souligné, lors...
Mercredi 18 Avril
Un

Un projet de loi sur le « crowdfunding » présenté à l’ARP, selon Feriani

  “Un projet de loi régissant le mode de financement participatif ou crowdfunding sera présenté, d’ici la fin du deuxième trimestre 2018, à...
Mardi 3 Avril
Précisions

Précisions de Mehdi Ben Gharbia sur le projet de loi relatif aux partis politiques

  Le ministre chargé des relations avec les instances constitutionnelles et la société civile et des droits de l’Homme, Mehdi Ben Gharbia a souligné que le...
Dimanche 18 Mars
50.000

50.000 dinars aux partis représentés à l'ARP, 10.000 pour chaque député

  Les articles 37 et 38 du projet de loi organique portant organisation des partis politiques et leur financement, élaboré par le ministère de la Relation...
Mardi 13 Mars
Tension

Tension à la consultation finale sur le projet de loi régissant les partis politiques

  Initialement prévue ce mardi à Tunis, la Consultation finale sur le projet de loi régissant les partis politiques a été reportée de deux semaines. Un...
Dimanche 8 Octobre
Le

Le gouvernement se penchera sur un projet de loi concernant les batiments menacés d’effondrement

  Le Conseil des ministres examinera, lors de sa prochaine réunion du 12 octobre 2017, un projet de loi concernant les bâtiments menacés d’effondrement,...