Séminaire de Renforcement de capacités des parlementaires africains à TUNIS

Séminaire de Renforcement de capacités des parlementaires africains à TUNIS

Les cadres législatifs africains comportent des failles, qui, comblées, pourraient limiter le taux de flux financiers illicites quittant l’Afrique et ainsi, financer son développement.

  En Afrique, les flux financiers illicites dans le secteur commercial (FFI) sont les plus élevés. Viennent ensuite, les flux provenant des activités criminelles, puis ceux découlant de la corruption, selon le rapport du Groupe de Haut Niveau (GHN) sur les FFI.

Le rapport du GHN estime qu'environ 50 milliards de dollars quittent le continent Africain chaque année à l'Afrique en raison de (sur)sous facturation des prix. Si ces fonds demeuraient

sur le continent, le PIB de l'Afrique serait supérieur à au moins 16%. De tels fonds auraient finances les projets de développement de l’Afrique.

La faiblesse des cadres législatifs et réglementaires facilite les activités illicites. En effet, la plupart des législations fiscales africaines ont été élaborées au début des années 1960 et à la

fin des années 1970. De ce fait, elles ne sont plus pertinentes pour les écosystèmes économiques actuels. La plupart comportent des failles dans leurs régimes d'exonérations

fiscales ou conventions fiscales. Lesquelles peuvent neutraliser la charge du contribuable dans deux juridictions différentes. Ainsi, pensant attirer les investissements locaux et étrangers du

secteur privé, les gouvernements africains favorisent plutôt l'évasion fiscale. Par conséquent,une refonte des cadres fiscaux législatifs est nécessaire, en particulier en exonération fiscale.

Les moyens efficaces d'engager un discours politique et législatif sur les FFI et la mobilisation des ressources domestiques sont au cœur du Séminaire de Renforcement de capacités des

parlementaires africains qui s'ouvre aujourd'hui à Tunis.

Le séminaire est organisé par le Réseau pour la Justice Fiscale Afrique (RJFA) en collaboration avec le Forum Africain sur

l'Administration Fiscale et l'Observatoire Tunisien de l'Economie (OTE). Il y sera question notamment de : mise en œuvre des recommandations du rapport du GHN, d’initiatives

d’attraction d’investissements privés et Conventions de double imposition, de la domestication des principes de la Vision Minière Africaine et enfin de la mobilisation des

ressources pour financer le développement. Le séminaire se tiendra jusqu'au 6 septembre 2019 et réunit près de 50 membres d'assemblées nationales, régionales et panafricaines.

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