Tunisie-ARP : sanctions pécuniaires contre 107 députés

Cent sept députés ont encouru une retenue sur indemnité pour absence aux séances plénières et aux travaux des Commissions parlementaires.

Des montants ont été déduits de leurs indemnités de députés entre juillet 2017 et mai 2019, a affirmé le chargé de presse au parlement Hassen Fathalli.

Ainsi, les sanctions pécuniaires infligées aux députés jusqu’au mois de mai 2019 sont estimées au total à 166 mille 712 dinars 633 millimes, d’après la même source.

Fathalli a indiqué que 14 députés ont été concernés par cette mesure durant le mois de juin 2019 et que la direction de l’Assemblée des Représentants du peuple (ARP) reçoit, actuellement, les requêtes à ce sujet. La retenue sur les indemnités n’est appliquée qu’après achèvement de toutes les procédures juridiques stipulées par le règlement intérieur du parlement, a-t-il précisé.

L’article 26 du règlement intérieur dispose que “si l’absence non justifiée dépasse, au cours du même mois, trois jours de travail complets à des séances plénières relatives à des votes, ou six absences successives des travaux des commissions au cours d’un même mois, le Bureau doit décider une retenue sur les indemnités, proportionnellement à la durée de l’absence”.

Hassen Fathalli a assuré que la présidence du parlement suit de près l’application de la décision du bureau du parlement et de la publication de la liste des députés concernés par la sanction sur le site électronique de l’Assemblée et autres supports à l’intérieur de l’hémicycle.

Pour rappel, le président de l’ARP Mohamed Ennaceur avait imputé le retard dans l’installation des instances constitutionnelles aux absences répétées des députés.

D’ailleurs, la séance plénière de ce lundi, réservée à l’audition de la ministre de la Santé publique par intérim Sonia Ben Cheikh, a été levée en raison, justement, de l’absence des députés censés lui adresser des questions orales. Il s’agit de sept députés dont 5 appartiennent au mouvement Ennahdha et 2 au Front populaire.