Tunisie: Comment se passe la séance inaugurale de la nouvelle législature?

Tunisie: Comment se passe la séance inaugurale de la nouvelle législature?

Après la proclamation officielle des résultats définitifs des élections législatives, ce vendredi 08 novembre 2019, l’Instance Supérieure Indépendante pour les Election (ISIE), a communiqué la liste de nouveaux députés au président par intérim de l’ARP Abdelfettah Mourou qui a immédiatement convoqué les élus pour une séance inaugurale de la nouvelle législature mercredi prochain 13 courant.

Selon le règlement intérieur de l’ARP qui consacre une dizaine d’articles à la séance inaugurale (Art6-Art15), « Le Président de l’Assemblée sortant ouvre la séance, puis en cède la présidence au plus âgé des membres assisté par le plus jeune membre de sexe masculin et le plus jeune membre de sexe féminin ». Ces derniers prêtent serment, puis les nouveaux élus sont, à leur tour, invités, à répéter en chœur, le même serment. 

Ensuite, la nouvelle Assemblée constitue « la commission électorale » composée de sept membres selon la règle de représentation proportionnelle des partis et des coalitions.

Il annonce ensuite l’ouverture des candidatures pour les postes de président de l’Assemblée, du premier vice-président et du second vice-président. Pour être élus, les candidats devront obtenir la majorité absolue, soit au moins 109 voix sur les 217. le vote est secret.

Une fois les trois membres de la présidence élus, le président de la séance appelle le nouveau président et les deux vice-présidents au perchoir. Le nouveau président fraichement élu annonce l’ordre du jour de la séance.  

 

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