Tunisie - "Le propriétaire de la chaine Attounissia" met en garde !

Dans un communiqué adressé aux médias tunisiens et dont Espace manager a reçu une copie, la société de droit Americain, Rainbow Holding Company LLC, propriétaire à 100% de la société de droit Américain, Rainbow Media Tunisia LLC exploitant la fréquence sur laquelle émet la chaine de télévision Attounissia a indiqué qu’elle tenait à faire une mise au point sur les diffusions constatées sur son antenne :

Voici l’intégralité de cette mise au point signée par Pascal Piron, Président Délégué de Rainbow Media Tunisia LLC, dont on n’a jamais entendu parler durant de très long mois, avant qu’il ne se mette au devant de la scène, ces derniers jours :

1. La diffusion des émissions :

Aux termes de contrats signés entre elle et l’Administrateur judiciaire de la société Cactus Prod. Appartenant à 51% à l’Etat Tunisien et à 49% à Monsieur Sami Fehri, la société Rainbow Média Tunisia LLC a acquit les droits de diffusion des émissions suivantes :

- 30 épisodes de 90 minutes d’une émission nommée «Reportages»,
- 30 épisodes de 90 minutes d’une émission nommée «Klem Ennes»,
- 20 épisodes de 120 minutes d’une émission de «Variété»,
- 30 épisodes de 90 minutes d’une émission nommée «Late Show»,
- 6 épisodes de 120 minutes d’une émission nommée «Hiwar Khass»,
- 30 épisodes de 90 minutes d’une émission nommée «Sofiène Show»,
- 30 épisodes de 90 minutes d’une émission nommée «Andi Mankolek»,
- 30 épisodes de 90 minutes d’une émission nommée «23/10»,
- 30 épisodes de 90 minutes d’une émission nommée «Roufiaat El Jalssa».

Certaines de ces émissions ont été produites, d’autres non et les conditions contractuelles devront bien entendue être appliquées.

2. L’acceptation du contenu des émissions diffusées :

Aux termes desdits contrats ayant tous fait l’objet d’accords du Juge commissaire de la société Cactus Prod. Toutes ces émissions devaient être acceptées avant diffusion par la société Rainbow Media Tunisia LLC.
Cette obligation a été respectée par la société Cactus Prod, jusqu’au 14 février 2012. Par la suite la société Cactus Prod, s’est crue autorisée à tout diffuser sans obtenir l’accord de la société exploitant la fréquence de diffusion.

3. La rémunération de la société Cactus Prod. :

Plusieurs contrats de « Bartering » (c’est-à-dire de partage des recettes publicitaires en contrepartie du financement de la production) ont été conclus avec l’Administrateur judiciaire de la société Cactus Prod. et avalisés par le Juge commissaire.
Tout comme pour les productions d’émissions, la société Rainbow Media Tunisia LLC devait également être informée des contrats de vente d’espaces publicitaires sur cette fréquence ce qui fut également fait jusqu’au mois de février 2012.

4. La rediffusion de Maktoub :

La société Rainbow Media Tunisia LLC a également acheté à l’Administrateur judiciaire de la société Cactus Prod, les droits de diffusion des séries «Maktoub 1 & 2».

5. L’utilisation de la fréquence :

Il semble que la société Cactus Prod a purement et simplement considéré qu’elle pouvait faire ce que bon lui semblait sur la fréquence allouée à la société Rainbow Media Tunisia LLC.
Pour ce qui est des autres sociétés de productions, à l’exception de la société Samourai Prod. (pour ce qui est de la série Maktoub 3 bien qu’aucun contrat n’a jamais été signé quant à la diffusion et au bartering), la société Rainbow Media Tunisia LLC en ignore tout.
Nous ignorons également tout de leurs moyens réels de productions. Pourtant ces émissions ont été diffusées sur notre fréquence !

6. La polémique sur l’arrêt de la diffusion des «Guignols» :

La société Cactus Prod s’est crue autorisée à diffuser une émission satirique intitulée « Les Guignols », prétextant ensuite qu’elle aurait subi des pressions pour l’arrêter.
Cette affirmation n’a absolument aucun fondement juridique dans la mesure où l’Administrateur judicaire de la société Cactus Prod ainsi que le Juge commissaire connaissent pertinemment l’identité du réel propriétaire de la société exploitant la chaine Ettounsyia.
Dès lors que pressions il y aurait eu, celles-ci auraient inévitablement été exercées à l’encontre de la société exploitant la fréquence c’est-à-dire la société Rainbow Media Tunisia LLC et non pas auprès de Monsieur Sami Fehri avec lequel nous n’avons aucune relation commerciale ou contractuelle.

Or aucune pression ni même aucun contact avec les services du Gouvernement Tunisien n’ont eu lieu. D’ailleurs, à quel titre le Gouvernement Tunisien, quand bien même les émissions lui déplairaient-il, pourrait avoir quoi que ce soit à dire sur les programmes diffusés depuis l’étranger en non pas depuis la Tunisie, qui plus est par une société de droit Américain n’ayant aucune localisation, filiale, succursale ou même bureau en Tunisie ?
En l’espèce, les seules obligations et lois que se doit de respecter la société Rainbow Media Tunisia LLC sont celles de l’Etat du Delaware, Etat dans lequel elle est enregistrée, ce qui jusqu’à preuve du contraire est fait, en ce compris les contrats de bartering dont l’origine est précisément américaine !

7. Les suites aux manquements et excès de la société Cactus Prod :

Constant une accumulation de manquements aux obligations contractuelles de la société Cactus Prod. diverses mises en demeures vont être adressées tant à la société Cactus Prod, qu’aux autres sociétés de productions s’étant crues autorisées, avec la  complicité nécessaire de la société Cactus Prod. (Cette dernière étant la seule à pouvoir envoyer des émissions sur le serveur du fournisseur de fréquence, à savoir la société GlobeCast, filiale de France-Télécom) à diffuser leurs productions.
Une mise en demeure va également être adressée à la société GlobeCast précisant que seules les émissions acceptées par la société titulaire du contrat, c’est-à-dire la société Rainbow Media Tunisia LLC pourront être diffusées.
Pour résumer, diffuser des émissions, tant celles diffusées sans contrat par la société Cactus Prod, que celles réalisées par les autres sociétés de productions c’est purement et simplement pirater une chaine de télévision.

8. La liberté d’investissements et d’expression :

L’expérience Tunisienne de la société Rainbow Holding Company LLC et précisément la totale liberté dont elle a pu jouir, quand bien même n’était-elle pas à l’origine de la diffusion de certaines émissions, est tout à fait positive.
Si les médias internationaux font des gorges chaudes des tracasseries faites, selon lui à Monsieur Sami Fehri, (qui n’a aucun pouvoir dans les relations entre la société Cactus Prod. et Rainbow Media Tunisia CCL) force est de constater que notre fréquence diffuse toujours des émissions pas nécessairement favorables au Gouvernement et que pour autant, bien que ces émissions soient réalisées en Tunisie, personne de se trouve incarcéré de ce fait.

9. L’Avenir des investissements de la société Rainbow Holding Company LLC :

La société Rainbow Holding Company LLC a d’ailleurs, depuis plusieurs mois, étudié un projet d’une envergure encore plus grande – dont il serait prématuré de révéler les détails – que l’exploitation de la chaine Ettounsyia.
Pascal Piron, Président Délégué de Rainbow Media Tunisia LLC.

Communiqué